Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives. Elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.
Créées au sein du CDG
Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour :
- les collectivités et établissements affiliés qui comptent moins de 350 agents à temps complet,
- les collectivités qui comptent plus de 350 agents à temps complet et qui ont choisi de lui en confier le fonctionnement.
Il existe trois CAP, chacune se réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Elles sont présidées par le président du CDG 38.
>> Voir :
Liste des membres des CAP : CAP A / CAP B / CAP C
Coordonnées des membres des CAP
Les CAP émettent des avis ou formulent des propositions sur toutes les décisions individuelles qui jalonnent la carrière d’un fonctionnaire.
L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis de la CAP mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Elles sont consultées pour avis sur les questions relatives au déroulement de la carrière des fonctionnaires, et notamment :
- les prolongations de stage,
- les licenciements en cours ou en fin de stage,
- les mutations internes avec modification de la situation administrative de l’agent,
- les détachements, mises à disposition, disponibilités sur demande....
>> Cas de saisine les plus courants
Les CAP se réunissent également en formation disciplinaire, sous la présidence d’un magistrat.
>> Contact :
Pour la CAP C : capc@cdg38.fr
Pour les CAP A et B : capab@cdg38.fr
Fiches de saisine disponibles :
- Détachement emploi fonctionnel
- Détachement
- Inaptitude physique
- Intégration suite à détachement
- Intégration directe
- Disponibilité
- Réintégration suite à disponibilité
- Mise à disposition
- Mutation interne
- Stagiaire : insuffisance professionnelle
>> Suite à l'adoption du règlement intérieur des CAP, il est désormais demandé de joindre le Récépissé d'information de l'agent dans les cas suivants :
- Prorogation de stage
- Non titularisation à l’issue du stage
- Licenciement en cours de stage
- Mutation d’office
- Licenciement pour inaptitude physique
- Maintien en disponibilité
- Recours de l’agent sur le compte-rendu d’entretien professionnel
- Tout autre motif en cas de désaccord entre l’agent et la collectivité
