Les commissions administratives paritaires

Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives. Elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.

Créées au sein du CDG

Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour :

  • les collectivités et établissements affiliés qui comptent moins de 350 agents à temps complet,
  • les collectivités qui comptent plus de 350 agents à temps complet et qui ont choisi de lui en confier le fonctionnement.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Il existe trois CAP, chacune se réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Elles sont présidées par le président du CDG 38.

>> Voir

Calendrier des séances 2018 (attention : des séances réservées à l’examen des dossiers de promotions internes seront programmées sur le premier semestre de l’année 2018)

Liste des membres des CAP : CAP A / CAP B / CAP C

Coordonnées des membres des CAP 

 

Les CAP émettent des avis ou formulent des propositions sur toutes les décisions individuelles qui jalonnent la carrière d’un fonctionnaire.

L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis de la CAP mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Elles sont consultées pour avis sur  les questions relatives au déroulement de la carrière des fonctionnaires, et notamment

  • les prolongations de stage, 
  • les licenciements en cours ou en fin de  stage,
  • les mutations internes avec modification de la situation administrative de l’agent,
  • les détachements, mises à disposition, disponibilités sur demande....

​>> Cas de saisine les plus courants

 

Les CAP se réunissent également en formation disciplinaire, sous la présidence d’un magistrat.

 

>> Contact :

Pour la CAP C : capc@cdg38.fr

Pour les CAP A et B : capab@cdg38.fr

 

Documents associés à cette page (29)

Calendrier 2018 des CAP
105.21 Ko
MAJ : 13/12/2017
saisine CAP intégration directe
57.07 Ko
MAJ : 3/05/2018
saisine CAP détachement
69.12 Ko
MAJ : 3/05/2018
saisine CAP disponibilité
64.63 Ko
MAJ : 3/05/2018
Saisine CAP Inaptitude physique
825 Ko
MAJ : 30/05/2017
saisine CAP mise à disposition
62.82 Ko
MAJ : 3/05/2018
Saisine CAP mutation interne
823 Ko
MAJ : 30/05/2017
saisine CAP réintégration
61.29 Ko
MAJ : 3/05/2018
Stage : Guide de l'agent stagiaire
625.74 Ko
MAJ : 8/06/2018