RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l'Union Européenne. Il s'applique à tous les employeurs territoriaux.

Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître la protection des données personnelles* des personnes concernées et de respnsabiliser les acteurs de ce traitement**.

Cette règlementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité des données. Elle prévoit des sanctions importantes en cas de manquement aux nouvelles obligations.

Le RGPD impose une information complète et précise à l'usager. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.

Ce règlement impose également aux collectivités la désignation d'un Délegué à la Protection des Données (DPD).

 

*Donnée personnelle : toute information contenant des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (nom, adresse, numéro de sécu, âge, nationalité, données de santé…)

**Traitement : tout dispositif utilisé pour travailler sur les données à caractère personnel (du recueil à la destruction).

 

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