Lettres d'information du CDG 38. (e-CDG info)

6 décembre 2018 : élections professionnelles dans toutes les fonctions publiques

Les agents publics éliront leurs représentants aux trois instances de concertation le 6 décembre prochain :

• Le comité technique (CT), consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des services ;
• Les commissions administratives paritaires (CAP), consultées pour avis sur toutes les décisions individuelles qui jalonnent la carrière d’un fonctionnaire ;
• Les commissions consultatives paritaires (CCP), consultées pour avis sur des dossiers intéressant les situations individuelles des agents contractuels. Cette nouvelle instance prendra ses fonctions après les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Pour les scrutins organisés par le CDG38 (CT départemental pour les collectivités de moins de 50 agents, CAP et CCP pour toutes les collectivités affiliées), les votes se feront uniquement par correspondance.

Prochaines échéances :

• Août-septembre : sollicitation des collectivités pour l’établissement des listes électorales (un courrier sera transmis à ce sujet aux collectivités début août)
• 7 octobre au plus tard : publicité des listes électorales
• 17 octobre au plus tard : demandes d'inscription / radiation des listes électorales
• 25 octobre au plus tard : dépôt des listes des candidats
• 27 octobre au plus tard : publication des listes de candidats
• 26 novembre au plus tard : transmission du matériel de vote aux électeurs pour le vote par correspondance
• 6 décembre : réception des derniers votes transmis par La Poste, dépouillement et proclamation des résultats.

Plus d'infos sur la page Elections professionnelles

>> Contact : electionspro@cdg38.f

Vos contributions au CDG38 diminuent en 2018

Le 5 juin 2018, le Conseil d'administration du CDG38 a approuvé l’axe 4 : « Atténuer les dépenses des employeurs »  du plan d’action 2018/2022.

Le but : continuer à proposer une offre de service adaptée aux besoins des employeurs dans leur diversité, au service d’une application harmonisée du statut sur le territoire et accessible à toutes les collectivités par des tarifs compétitifs.

Concrètement :

• Pour l’ensemble des collectivités affiliées : diminution de 10 % de la cotisation (qui est ramenée de 1% à 0,9% de la masse salariale) à compter du 1er juillet 2018,
• Pour l'ensemble des collectivités bénéficiaires des contrats-groupe en matière de mutuelles (garantie maintien de salaire et complémentaire santé) : suppression des facturations à effet du 1er janvier 2018,
• Pour l’ensemble des collectivités bénéficiaires de nos prestations en matière de dématérialisation (transmission contrôle de légalité, pièces comptables et parapheur électronique) : suppression des facturations à effet du 1er janvier 2018.

Comme l'a exprimé Marc Baietto, Président du CDG38, "cette baisse de cotisation correspond au choix d’un déséquilibre budgétaire stratégique (dans une logique d’action), contenu (en regard des provisions réalisées) et temporaire (tourné vers l’avenir, il autorise le retour à l’équilibre à terme), répondant à l’exigence d’adaptation permanente de l’offre de service aux besoins des collectivités".

Le Conseil d’administration a ainsi décidé de prendre sa part de l’effort financier auquel toutes les collectivités sont aujourd’hui tenues.

>> Contact : cdg38@cdg38.fr

La candidature du CDG38 retenue pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

L’arrêté qui fixe la liste des 42 centres de gestion volontaires pour expérimenter la médiation préalable obligatoire devrait être publié prochainement.

La médiation est un processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties.  Pour les employeurs territoriaux et les agents dont la sérénité des relations doit être préservée dans la durée, la médiation est parfois un mode plus souple, plus rapide et moins coûteux de résolution des litiges. La médiation peut également permettre de rétablir le dialogue entre les parties.

Seront soumis à cette expérimentation les recours contre les décisions individuelles défavorables relatives à la rémunération, au refus de détachement et de disponibilité, à la réintégration suite à détachement, disponibilité, congé parental, au classement suite à avancement de grade ou promotion interne, à la formation professionnelle et à l’adaptation des postes de travail.

Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif vous seront communiquées fin janvier.

Mais si vous souhaitez dès à présent avoir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Sylvie Fugier, chargée de mission conseil et médiation : sfugier@cdg38.fr

Les élections professionnelles 2018

Les agents territoriaux seront invités à s'exprimer lors des prochaines élections professionnelles qui auront lieu en décembre 2018 pour désigner leurs représentants aux instances de consultation : le Comité technique (CT) et le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les toutes nouvelles Commissions Consultatives Paritaires (CCP) - instances consultatives compétentes à l'égard des agents contractuels - qui seront mises en place à cette occasion.

Les collectivités seront sollicitées courant janvier 2018 pour procéder au recensement des agents titulaires, stagiaires et contractuels au 1^er janvier 2018 afin d’anticiper le processus électoral des différentes instances (CT-CHSCT, CAP, CCP) : composition des listes électorales, détermination du nombre de sièges et répartition femmes/hommes. Ce recensement obligatoire sera une étape essentielle et déterminante au cours de cette année électorale.

Les élections de décembre 2018 seront également l’occasion de mettre en place les comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail pour les collectivités ayant dépassé le seuil des 50 agents et qui ne dépendront plus du CT-CHSCT départemental. Ces collectivités sont invitées à anticiper au maximum la prochaine échéance électorale.

>> Contact : Delphine Pfeiffer, responsable du pôle Dialogue Social

Communes nouvelles : anticipez les

Au moment d'engager un projet de "commune nouvelle", les élus ont rapidement besoin de visibilité sur la dimension RH d'un tel projet.

Car il ne suffit pas de mettre en avant les gains attendus pour en convaincre la population et les agents !

Les premières questions qui apparaissent : quel organigramme à terme ? Quel temps de travail ? Quels horaires ? Quels locaux ? Quels outils ? Quelle rémunération ? Quels avantages sociaux? Etc...

Dans la démarche engagée, les élus risquent de s'épuiser dans la prise en compte de subtilités juridiques ou d'arbitrages accessoires.

Alors que l'essentiel de leur énergie doit être employé ailleurs, notamment dans la communication sur les objectifs poursuivis et les étapes majeures d'un tel projet.

Afin de vous accompagner dans de tels projets, dès les premières réunions, le CDG38 vous propose son expertise et adapte ses modalités d'intervention à votre contexte.

>> Contact : cdg38@cdg38.fr

Le Centre de documentation territoriale fête ses 10 ans !

Depuis 2007, les documentations du CDG38 et de la DRAG du CNFPT ont mis leur fonds en commun pour améliorer la qualité du service.
La consultation est ouverte à tout public et depuis 2012 les agents territoriaux peuvent emprunter les ouvrages et revues qui en composent le fonds : ressources relatives aux compétences des collectivités, aux métiers, à l'actualité territoriale mais surtout un fonds de préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale.

Le Centre de documentation territoriale a continué d'évoluer ces dernières années :

• En 2015, les locaux ont été réaménagés pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite ;
• En 2016, une politique d'acquisition documentaire commune a été définie entre le CDG38 et le CNFPT ;
• En 2017, la publication des bibliographies a été modernisée puisqu'elles sont désormais disponibles sur pearltrees

>> Contact : Sandrine Mangili documentation@cdg38.fr - 04 76 33 25 25

Quelles prestations RH en 2018 pour les employeurs de l'Isère ?

Vous avez été plus de 290 à répondre à l'enquête que nous avons confiée à la « Junior entreprise » de Grenoble Ecole de Management.

Cette enquête visait à savoir dans quelle mesure vous connaissez notre offre de service, via des conseils et des prestations qui évoluent régulièrement, puis recueillir votre avis et vos besoins.

Un grand MERCI pour vos contributions !

Sur la base de vos attentes ainsi exprimées, trois priorités ressortent : la gestion de la paie, le conseil statutaire et le domaine des retraites.

Sur chacun de ces thèmes, le CDG38 va donc progressivement faire évoluer en 2018 son offre de service, pour répondre au mieux à vos besoins.

• Une offre diversifiée en matière de paie va naître : outre la gestion des paies pour votre compte, nous proposerons des audits ponctuels, des interventions en urgence (pour remplacer une absence courte et imprévisible) et des intérimaires formés (pour faire face à une absence longue durée).
• Pour le conseil statutaire ("carrières"), nous allons reprendre un accompagnement au plus près : permanences décentralisées, réunions d'information sur les territoires et interlocuteurs attitrés (à savoir un gestionnaire dédié à la collectivité).
• En matière de retraite, nous proposerons la gestion complète de dossiers de liquidation et un conseil individualisé aux agents.

Chacune de ces prestations fera l'objet d'une présentation détaillée, au fur et à mesure de la montée en puissance de cette nouvelle offre de service.

Le CDG38 désigné pilote pour le prélèvement à la source

La mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu prévoit une phase de test qui permettra de sécuriser les modalités de dépôt des déclarations et de récupération des taux.

Le CDG38 a été désigné comme un des pilotes de cette phase de test par la DGFIP, en qualité d’expert en matière de paie et de régime indemnitaire. L’objectif est d’expérimenter l’outil, de faire remonter les anomalies et dysfonctionnements avant le déploiement à l’ensemble des employeurs.

Le CDG38 sera donc prêt à conseiller les collectivités lors de la mise en œuvre, probablement au 1^er janvier 2019, et accompagnera plus particulièrement celles qui font appel à notre prestation de paies externalisées.

>> Contact : cdg38@cdg38.fr

Quelle nouvelle prestation administrative RH pour les employeurs de l'Isère ?

Le CDG38 propose depuis 2012 la prestation « Paies externalisées ».

Dans un contexte de raréfaction des ressources locales et de technicité accrue en matière de rémunération, le CDG38 étudie actuellement les contours d'une prestation élargie avec la prise en charge opérationnelle de la gestion administrative du personnel : recrutement, fin de contrat, congés et absence, paie, retraite, carrières.

Vous êtes plus de 290 à avoir répondu ces derniers jours à un questionnaire qui va nous aider à mieux définir vos attentes sur ce type de prestation : merci pour votre contribution!

Nous vous proposerons d’ici la fin de l’été une nouvelle prestation, plus adaptée à vos contraintes de terrain.

Dans l’attente, nous sommes à votre disposition si vous avez des attentes particulières.

>> Contact : cdg38@cdg38.fr

L’absentéisme : mesure et leviers d’action

L’absentéisme est une préoccupation majeure des employeurs territoriaux au regard des enjeux actuels de prévention des risques physiques et psycho-sociaux et de maîtrise de la masse salariale.

En raison de la complexité du sujet et de l’absence d’indicateurs nationaux harmonisés et officiels, la mesure de l’absentéisme est difficile à établir et les comparaisons entre employeurs sont à prendre avec précaution (formules et bases de calcul différentes et pas toujours précisées).

Afin de répondre aux attentes des collectivités, les CDG ont élaboré une méthodologie nationale permettant de fournir des indicateurs de comparaison et dont les données sont issues du Bilan Social.

Au-delà de la mesure de l’absentéisme, des leviers d’action existent, même s’il convient de rester humble dans les objectifs poursuivis compte-tenu des racines diverses et profondes de l'absentéisme compressible...