Dématérialisation

Le CDG38 accompagne les collectivités, affiliées ou non, dans la mise en œuvre des solutions libres métiers (plateformes) en partenariat avec  LibricielScop et Adullact

 

  • S2lOW : tiers de télétransmission (TDT) des actes au contrôle de légalité - Application ACTES
  • IPARAPHEUR : parapheur électronique, signature des flux financiers et marchés publics- Application HELIOS PESV2 et PESMarchés
  • PASTELL : plateforme de management et d’intermédiation entre différents acteurs
  • WEBMARCHE : plateforme Profil Acheteur, gestion des publications, annonces, réponses en ligne, traçabilité
  • TAACT :  service de tiers-archivage agréé, conservation des flux, administration du système, archivage et opérations assurés par un archiviste diplômé, traçabilité

La mise en oeuvre de la dématérialisation est formalisée par la prise d'une délibération autorisant l’exécutif de la collectivité à prendre toutes les dispositions nécessaires à son application et par la signature de la convention d'adhésion avec le CDG38.

Pour toute demande de prestations, merci de renseigner le formulaire 

>> Contact : Marie-France Michel
dematerialisation@cdg38.fr
04 76 33 20 28

 

Flux ACTES - Préfecture
Depuis 2008, télétransmission de tous les documents soumis au contrôle de légalité (application  ACTES)

  • Objectifs :
    • transmettre à tout moment les actes soumis au contrôle de légalité
    • recevoir automatiquement, « en temps réel », l’accusé de réception qui contribue à rendre l’acte exécutoire
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre 
    • La collectivité
    • La Préfecture
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes
    • Le CDG38

Flux financiers HELIOS PESV2 - Direction Générale des Finances Publiques
Depuis 2015, signature électronique des flux financiers et dématérialisation des pièces jointes (application HELIOS)

  • Objectifs :
    • accélérer les paiements et les recouvrements
    • fiabiliser la transmission et améliorer le contenu des missions d’exécution et sa gestion
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la trésorerie
    • Le fournisseur de progiciel de gestion financière (GF)
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Les fournisseurs de plateformes
    • Le CDG38

Flux MARCHES - Commande Publique
Depuis le 1er janvier 2020, obligation de dématérialiser l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 40 000 € HT.

  • Objectifs :
    • publier les avis et modifications, répondre en ligne
    • effectuer une saisie unique :  BOAMP, JAL, et déclaration des données essentielles et données du recensement économique
    • réceptionner et conserver les candidatures, offres, acceptation e-dume..,
    • sécuriser, fiabiliser les échanges et documents
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la trésorerie
    • La Préfecture
    • Le fournisseur de progiciel de gestion financière (GF)
    • L'autorité de certification - norme RGS** (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur du Profil Acheteur
    • Le CDG38

Archivage des flux électroniques - Tiers Archivage
Obligations et Responsabilités : les maires et présidents d’EPCI sont civilement et pénalement responsables de la gestion de leurs archives.

  • Objectifs :
    • transférer automatiquement et en continu les flux PES financiers, Marché et Actes
    • héberger temporairement, puis éliminer ou restituer à la collectivité les flux destiné à la conservation définitive, en assurant leur sécurité et leur intégrité
    • gérer les données archivées
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • Le service Tiers Archiveur - Taact
    • Le CDG38