Dématérialisation

Depuis 2014, le CDG 38 fait bénéficier les employeurs du département d'une offre de mutualisation d’outils de dématérialisation

Dans le cadre de l’application des orientations stratégiques de l’exécutif à l’horizon 2026, du caractère facultatif de cette offre de service, ainsi que de l’amplification et de l’évolution constante de ces processus dématérialisés, nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques, financiers et humains de plus en plus importants, le Conseil d’Administration du CDG 38 a fait le choix de mettre fin à l’offre de mutualisation à compter du 1er janvier 2024.

Pour tout complément d’informations,  contact :  dematerialisation@cdg38.fr

Afin d’éviter toute rupture des processus dématérialisés vers les services de l’Etat, le CDG38 accompagne les collectivités adhérentes à cette offre, en répondant à leurs interrogations :


Télétransmission des actes au contrôle de légalité (ACTES) - S2LOW

Le service ne sera plus opérationnel à compter du 1er janvier 2024.

La collectivité pourra toujours bénéficier d’un TDT soit :

Il appartiendra à la collectivité de contacter ces opérateurs afin de disposer de leurs conditions contractuelles et tarifaires,

Si la collectivité choisit de continuer à bénéficier du Tiers de Télétransmission S2LOW par l'intermédiaire d'un autre opérateur, l'historique des transactions et actes lui reste accessible.

Dès que l’opérateur sera sélectionné, la collectivité devra approuver et signer l’avenant à la convention avec la préfecture, avant de le transmettre au préfet pour signature.

Les services préfectoraux ont été informés par le CDG le 12 septembre 2022,

Tous les documents nécessaires à la télétransmission des actes sont disponibles sur le site internet de la préfecture.

Signature des flux financiers PESV2 - I-PARAPHEUR

Le service ne sera plus opérationnel à compter du 1er janvier 2024.

La collectivité pourra toujours bénéficier d’un accès à l’Iparapheur, soit :

  • directement par LibricielScop
  • par l’intermédiaire d’un opérateur public mutualisant
  • par l’intermédiaire de l’éditeur de logiciel finances
  • ou par autres éditeurs finances ayant leur propre parapheur

Il appartiendra à la collectivité de contacter ces prestaires afin de disposer de leurs conditions contractuelles et tarifaires.

Afin d’assurer l’interopérabilité, entre le logiciel, le parapheur et la TP, le connecteur (orchestrateur) devra être proposé et fourni, soit par l’éditeur de logiciel finances, soit par le prestataire du parapheur électronique.

Les services de la DGFIP et les éditeurs de logiciels finances ont été informés par le CDG le 12 septembre 2022,

 

Dépôt des offres des marchés publics - WEBMARCHE - Profil Acheteur

Les collectivités disposant de l’outil seront contactées ultérieurement afin de leur apporter des éléments de réponses.

Certificat électronique RGS** - CHAMBERSIGN

Le tarif actuel s’appliquera pour tout achat ou renouvellement de clés jusqu’au 31 décembre 2023, et sera appliqué jusqu’à la date d’expiration du certificat dans le cas du règlement annuel.

Les certificats seront toujours valides après le 31 décembre 2023, et ce jusqu’à leur date d’expiration.

A compter du 1er janvier 2024, la collectivité pourra poursuivre avec Chambersign, ou choisir un autre founisseur certifié par l’ANSSI.

 

A noter : un certificat de norme RGS**/eIDAS (clé USB cryptographique), quel que soit le fournisseur certifié, est compatible avec les Tiers de télétransmission homologués et parapheurs électroniques, quels que soient leurs éditeurs.

Archivage électronique

Des données et des documents (actes et documents financiers) transitent par le biais des plateformes de dématérialisation. Ils constituent des archives, utiles pour prouver un droit ou dans le cadre d'un contrôle. De plus, le maire d'une commune ou le président d'un EPCI en est responsable civilement et pénalement.

Il est donc essentiel de garantir leur intégrité et leur sécurité tout au long de leur durée légale de conservation.

Pour plus de précisions sur la gestion des archives en général, vous pouvez consulter la rubrique "archives itinérantes".

 

ACTES

En cas de changement de TDT, il ne sera pas possible de transférer les données vers un nouveau TDT. La collectivité devra se rapprocher de Libriciel afin de connaître les conditions d’accès et de récupération de ses données.

La tenue de registres papier d’actes signés manuscritement et non tamponnés est une obligation, y compris dans le cas où les actes sont signés électroniquement (CGCT, articles L 2122-29 et R. 2122-7). Toutefois, en l'absence de ces registres, les actes signés électroniquement sont les seuls originaux qui existent. Dans ce cas, ils sont à conserver définitivement dans leur format d'origine dans un SAE*.

Il appartiendra à la collectivité de contacter un prestaire agréé (liste ici

Il est également obligatoire d’obtenir l’autorisation des archives départementales de l’Isère pour toute mise en place d’un SAE ou toute élimination d’archives électroniques (procédure réglementaire à respecter).

(*SAE = Système d’archivage électronique : indispensable pour conserver tout document ou donnée créés au format électronique afin de garantir leur valeur probatoire et leur pérennité)

 

Flux financiers PESV2

Les flux transmis aux postes comptables du Trésor public sont archivés dans le silo ATLAS de la DGFIP où ils sont conservés pendant 10 ans, et accessibles à partir de l’outil de recherche et de consultation (ORC).

Il appartient à la collectivité de formuler une demande d’habilitation à l’outil auprès du comptable public pour bénéficier de l'accès gratuit à ces données.

 

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PRESTATION DEMATERIALISATION
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MAJ : 3/10/2022