COVID-19

1.1) Les règles en vigueur (MAJ 30/05/2023)

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 a suspendu l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé mentionnée dans l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 , à compter du lundi 15 mai 2023.

Ce texte a fait suite aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 29 mars 2023.

La HAS rappelle toutefois que :

• la vaccination contre la Covid-19 est fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

• Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

La levée de l’obligation vaccinale implique la réintégration des professionnels suspendus jusqu’alors, au regard d’une absence de respect des conditions de l’obligation vaccinale. Il appartient dès lors aux employeurs de donner la possibilité aux personnels concernés de reprendre une activité professionnelle.

Les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 sont précisées dans l’instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023.

Aussi, vous trouverez un modèle de courrier que vous pouvez faire parvenir aux agents concernés en vue de leur réintégration en cliquant sur ce lien.

Bien que l’obligation vaccinale contre la covid-19 ait été suspendue, il est toujours fortement recommandé aux personnes à risque de développer des formes graves du Covid-19 de recevoir des rappels après leur primo-vaccination, afin de maintenir leur immunité face au virus du Covid-19 à un niveau élevé. C’est pourquoi le ministère de la Santé et de la prévention lance une nouvelle campagne de rappel auprès des personnes les plus à risque du 27 avril au 16 juin 2023. (https://www.ameli.fr/assure/covid-19/vaccination-contre-le-covid-19/campagne-vaccination-covid19-rappel)

Par ailleurs, les règles vaccinales ont été simplifiées : le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de 6 mois minimum, quelle que soit la situation de la personne.

À noter : les professionnels de santé sont les interlocuteurs privilégiés pour répondre aux questions que chacun peut se poser et délivrer une information complète et loyale sur la vaccination, ses bénéfices attendus et ses risques d’effets secondaires.

La vaccination est prise en charge à 100 % pour tous.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16584

1.2) Les ressources (MAJ 30/05/2023)

Voici les dernières ressources relatives aux mesures générales de prévention de la Covid-19 :

• Pour la fonction publique de l'Etat, la FAQ de la DGAFP à l'attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie Covid-19 (MAJ 01/03/2023 - En attente de mise à jour) ;
• Pour la fonction publique territoriale, la FAQ de la DGCL : Prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (MAJ 25/03/2022 - En attente de mise à jour).

Ces deux documents sont en attente de mise à jour, afin de prendre en compte la suspension de l’obligation vaccinale des personnels et étudiants à la suite de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023.

• Vous êtes un particulier : Une FAQ répond à toutes vos interrogations, plus particulièrement sur la vaccination en fonction de votre situation.
• Vous êtes professionnel de santé, du médico-social et du social : Une FAQ met à votre disposition des fiches techniques pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux usagers.

1.3) Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (MAJ 17/05/2023)

• Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
• Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
• Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
• Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre le covid-19
• Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique 
• Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 
• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  
• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

1.4) Les mesures générales en vigueur (MAJ 17/05/2023)

Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022 avec la loi du 30 juillet 2022.

Il restera toutefois possible pour l’exécutif de prendre des mesures proportionnées à l’objectif de protection de la santé des citoyens en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Ces mesures pourront être différentes d’un territoire à un autre en fonction du niveau des indicateurs de l’épidémie de COVID-19 atteint dans le territoire concerné.

Gestes barrières

Le port du masque peut être exigé, sur décision du responsable de l'établissement ou du service, pour les personnes d'au moins six ans dans les lieux suivants : 

• les établissements de santé et médico-sociaux ; 
• les lieux d’exercice des professionnels de santé (cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, cabinets infirmiers, cabinets de masso-kinésithérapie…) ; 
• les pharmacies ; 
• les laboratoires de biologie médicale. 

Dans les contextes de circulation épidémique, il est attendu de tous les responsables de ces structures qu’ils imposent le port du masque dans leurs locaux, selon des modalités adaptées. 

Par ailleurs, selon les recommandations sanitaires générales du ministère des solidarités et de la santé du 01/02/2023, le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé :

• Pour les personnes ayant un diagnostic positif de Covid-19 ou d’une autre pathologie respiratoire, même asymptomatiques, durant toute leur période de contagiosité ;
• Pour les personnes symptomatiques, en l’absence ou en l’attente de diagnostic ; 
• Pour les personnes ayant eu un contact avec une personne atteinte du Covid-19 ou autre pathologie respiratoire ;
• Pour tous, en période de circulation des virus, dans les lieux clos et mal ventilés (dans les transports notamment) en particulier dans les situations de forte promiscuité.

Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés, mal ventilés, dans les transports en commun ainsi que dans les autres lieux intérieurs de forte affluence. 

D'une manière générale, l'ensemble de la population peut également adopter cette mesure de protection.

 Par ailleurs, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts.

Le masque reste un outil efficace pour prévenir la transmission du Covid-19, au même titre que les autres gestes barrières comme l’aération régulière des lieux clos ou le lavage fréquent des mains. Il est nécessaire de garder ces bons réflexes pour protéger au mieux les plus fragiles. Enfin, pour les personnes de 60 ans et plus, une deuxième injection de rappel (quatrième dose) est recommandée.

L’aération/ventilation régulière des milieux clos permet de réduire très efficacement les risques de transmission et contribue, de manière générale, à l’amélioration de la qualité de l’air. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Il convient également de :

• se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon pendant 30 secondes ou, à défaut, d’utiliser une solution hydro-alcoolique ;
• saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades ;
• respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres en cas de port du masque;
• respecter une distance d’au moins deux mètres avec les autres en cas d'impossibilité de port du masque ;
• tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique.

Télétravail

Les modalités de recours au télétravail sont rappelées dans la rubrique 3 ci-dessous, relative à la gestion du personnel.

Règles d’isolement

Depuis, le 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne sont plus requis. 

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Il est important de prévenir sa famille, son entourage et les personnes croisées dans les 48 heures avant l’apparition des symptômes du Covid-19 (ou dans les 7 jours avant le test en l’absence de symptôme).

Ces personnes doivent surveiller leur santé (température, symptômes…).

Elles n’ont pas l’obligation de s’isoler. Elles ne seront pas contactées par l’Assurance Maladie.

En effet, depuis le 31 janvier 2023, il a été mis fin au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt, souhaité par le législateur dans un souci de normalisation des outils de gestion de l’épidémie de Covid-19, implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.

Pour vous informer sur les tests et consignes à suivre en cas de contact avec une personne malade du Covid-19, vous pouvez cliquer ici.

Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ces évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.

Les règles nationales régissant la situation des personnes positives à la Covid-19 évoluent régulièrement

A ce sujet, il convient de consulter la page du site internet de l'Assurance maladie dédiée à cet effet : https://www.ameli.fr/isere/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/isolement-duree-precautions-regles-d-hygiene

Éducation (MAJ 17/05/2023)

Au regard de la situation sanitaire et des règles applicables en population générale, le cadre sanitaire mis en œuvre pour l’année scolaire 2022-2023 est suspendu. (Information du Ministère de l’Education nationale au 14/02/2023).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter  le site internet de l'Education nationale : www.education.gouv.fr/info-coronavirus

• FAQ Santé et Prévention des agents territoriaux (MAJ 15/05/2023)

Liens utiles :

• Le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion : « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés »
• Le site du Ministère de la Santé et de la Prévention : « Coronavirus : tout savoir sur le Covid-19 » 
• Le site de Santé Publique France

1. Recours au télétravail en fonction de la situation sanitaire (MAJ 17/05/2023)

2. La situation des agents territoriaux reconnus vulnérables à la Covid-19 (MAJ 17/05/2023)

Le régime relatif aux autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 a pris fin le 28 février 2023.

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, n’est plus applicable à compter du 1er mars 2023 et laisse place à l’application des dispositions de droit commun.

Il incombe aux employeurs publics de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents vulnérables réintégrant leur poste en présentiel.

Dans ce cadre, il appartient aux chefs de service de se rapprocher des services de médecine de prévention pour mettre en place les dispositifs de protection adaptée.

Par ailleurs, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement.

Les chefs de service seront particulièrement vigilants à l’égard des agents qui reprendront leur activité professionnelle, le cas échéant en présentiel, après plusieurs mois passés en ASA.

Liens utiles :

Se référer au site de l’Assurance Maladie, et notamment à l’article suivant : « Que faire quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ».

Par analogie et en application du III de l’article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 qui met fin à la possibilité de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er aout 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler prend fin à compter de cette même date. 

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1^er février 2023, à la suspension du jour de carence.

Le présent décret met également un terme à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires (déclaration sur la plateforme Améli) aux personnes se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la Covid-19.

À compter du 1^er février 2023, les agents positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent continuer à travailler devront donc :

•  fournir un arrêt de travail de droit commun délivré par leur médecin,
• supporter la retenue du jour de carence mise en place par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (article 115).

• Actualités concours : tout savoir sur le report des inscriptions, des épreuves et des résultats des différents concours de la fonction publique territoriale.