COVID-19

L’ensemble de nos services sont aujourd’hui mobilisés pour répondre aux interrogations des employeurs territoriaux et de leurs services.

Retrouvez sur cette page toutes les informations, les documents et les liens susceptibles de vous guider dans cette période de crise sanitaire.

 

2.1 Que faire en cas de présence d'un cas contact / d'une suspicion de COVID19 dans ma collectivité ?
2.2 Quelle est la situation des agents exerçant dans des services momentanément fermés ?

Ce cas de figure concerne plus particulièrement les agents des services scolaires, périscolaires et petite enfance, qui ne peuvent plus assurer leurs missions du fait de la fermeture provisoire de ces services. Il n’existe pas de dispositif de chômage technique ou partiel comme dans le secteur privé, que les agents soient titulaires ou contractuels.

 

2.2.1 Réaffectation

Les agents sont réaffectés sur d’autres missions quand c’est possible. Il doit s’agir de missions qui correspondent, en principe, à celles de leur grade. Il n’y a pas de procédure particulière dans ce cas de figure. L’agent réaffecté garde sa position, son traitement, ses droits à l’avancement… Même si les missions fournies se réalisent sur un temps inférieur au temps de travail habituel de l’agent : la règle du traitement après service fait est inapplicable en cas de force majeure.

 

2.2.2 Autorisation d’absence

S’il n’est pas possible de réaffecter l’agent, celui-ci est maintenu à domicile et bénéficie d’une autorisation d’absence jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son service (cf supra 1.2)

 

2.2.3 Le cas des contractuels

La situation des contractuels, quel que soit le type ou la durée du contrat, est similaire à celle des fonctionnaires. Les circonstances particulières relatives à l’épidémie de Covid 19 ne sauraient justifier :

  • Ni un licenciement
  • Ni une suspension de contrat
  • Ni le non paiement d’heures de travail non réalisées

 Les agents contractuels de droit public ainsi que les vacataires continueront de bénéficier de la rémunération prévue dans leur contrat, au même titre que les agents titulaires.

2.3 Quelle est la situation des agents n’ayant pas de mode de garde pour leur enfant ?

Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. (source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/2020-09-12_COVID_19_QUESTIONS-REPONSES.pdf )

2.4 Le jour de carence est-il encore appliqué ?

La suppression du jour de carence, intervenue au cours du printemps 2020, a pris fin au 10 juillet 2020. Depuis cette date, le jour de carence s’applique de nouveau à tous les agents publics, dans les mêmes conditions qu’antérieurement. Le jour de carence s’applique donc actuellement pour tous les arrêts maladie des agents publics.

En revanche, s'agissant des cas contacts et suite aux informations diffusée par le gouvernement et la DGCL dans cette note d'information, il résulte que ces agents cas contacts doivent

  • pour les fonctionnaires CNRAL, être placés en ASA (si le télétravail est impossible) sur présentation d'un justificatif émanant de la CPAM,
  • pour les fonctionnaires IRCANTEC et contractuels, être placés en arrêt dérogatoire (pas de jour de carence, et prise en charge IJSS).

Les personnes identifiées comme cas contact pourront effectuer leur déclaration sur le site declare.ameli.fr ; il leur sera alors adressé une prescription d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur pour être placé, selon leur situation, en ASA ou en arrêt dérogatoire.

Concernant tous les autres cas d'arrêt maladie, le jour de carence continue de s'appliquer, indépendamment de la cause de l'arrêt. L'employeur n'est en effet pas supposé connaître la cause de l'arrêt maladie de son agent, il n'est donc pas possible de faire  une règle différente selon que l'agent est arrêté en raison d'une contamination au Sars-Cov-2 ou en raison d'une autre pathologie. 

 
2.5 Est-il possible de restreindre le télétravail aux seuls agents vulnérables ?

La mise en place du télétravail ne peut se faire selon des critères discriminatoires. Il n’est donc pas possible de le restreindre aux seuls agents vulnérables. En revanche, les agents vulnérables au sens du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 peuvent, pour ce motif, être placés en télétravail alors même que celui-ci ne serait pas encore mis en place dans la collectivité, lorsque les missions exercées s’y prêtent.

3. Mise en place du télétravail

Les organisations de travail ont été bousculées avec le contexte actuel, obligeant les collectivités et les agents à mettre en place le télétravail et à adapter l'organisation et le fonctionnement des services dans l’urgence.

Le dispositif de télétravail durant la pandémie a un caractère exceptionnel et provisoire :  il n’est donc pas nécessaire que le télétravail ait déjà été instauré dans la collectivité, ni de prendre une délibération après avis du comité technique. De même il n’y a pas de limitation du nombre jours télétravaillés ou d’effectifs minimum sur site en dehors de ceux strictement nécessaires à la continuité de l’action publique.

Afin de vous guider dans la mise en place du télétravail au sein de votre structure, le CDG38 met à votre disposition, différents outils adaptables afin de manager au mieux vos équipes dans ce contexte inédit.

>> Suivez le lien
 

4.Impact de la crise sanitaire sur les concours et examens
5.Organisation du retour à l'école et dans les accueils de loisirs pendant la crise sanitaire

La reprise de l’école est un enjeu de réduction des inégalités. Certaines familles n’ont pas pu accompagner de façon satisfaisante leurs enfants pour la continuité éducative. Cette reprise doit se faire de façon volontaire et apaisée pour la sécurité de tous. Voici quelques éléments pour vous aider à construire collectivement la rentrée.

Ce document a été élaboré avec les textes officiels émanant du gouvernement et qui évoluent avec le temps. Une mise à jour sera nécessaire. Il s’appuie aussi sur des rencontres en visio ou audio conférence avec les services de l’Etat (DDCS et Education Nationale).

La mission écoles & territoires du CDG38 pourra vous aiguiller dans cette mise en route, à vous aider à répondre à des questions ou avoir un avis extérieur pour mener à bien cette rentrée.

N’hésitez pas à interpeler Anne Favier, chargée de mission écoles & territoires - 06 42 19 33 31 ou afavier@cdg38.fr

Liens utiles :

 

Accueil de loisirs

6.Protection des données en période de COVID-19

Pendant cette période de crise sanitaire et suite à un certain nombre d’interrogations, le service de délégués à la protection des données du Centre de Gestion de l'Isère, se propose d'apporter aux élus et agents des communes et intercommunalités, des conseils afin de garantir le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Nous mettons à votre disposition des fiches pratiques sur des thématiques comme la distribution de masques,... Ces fiches sont accompagnées d'outils numériques préconisés et de réponses à certains questionnements liés à la protection des données en période de COVID-19 :

Lien utile :