Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.
Les instances paritaires que sont le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), le Comité Social Territorial (CST), la Formation Spécialisée (FS), les Commission Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) assurent cette nécessaire concertation entre les représentants des agents et les représentants des employeurs.
Le statut reconnait le droit syndical des agents ayant ou non la qualité de représentants syndicaux et le droit de grève. Ils s'exercent tous deux dans les limites fixées par la loi.
Dialogue social départemental :
- Charte du dialogue social et des moyens mis à disposition des représentants du personnel
- Coordonnées des organisations syndicales départementales
- Décharges d'activité de service départementales : demande de remboursement trimestrielle
Fonctionnement des instances paritaires consultatives :
- Imprimé de demande d'autorisation d'absence pour motif syndical
- Imprimé de demande de remboursement instances paritaires
Comité social territorial et exercice du droit syndical (collectivités ayant leur propre CST):
- NOUVEAU : modèle de règlement intérieur du CST et de la formation spécialisée
- NOUVEAU : outil Excel pour le calcul du crédit de temps syndical (collectivités affiliées)
- NOUVEAU : modèle de protocole sur l'exercice des droits syndicaux
- NOUVEAU : support de la journée d'actualité sur le dialogue social du 9 mars 2023
Droit de grève :
