Dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

Les instances paritaires que sont le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), le Comité Social Territorial (CST), la Formation Spécialisée (FS), les Commission Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) assurent cette nécessaire concertation entre les représentants des agents et les représentants des employeurs.

Le statut reconnait le droit syndical des agents ayant ou non la qualité de représentants syndicaux et le droit de grève. Ils s'exercent tous deux dans les limites fixées par la loi.

Dialogue social départemental :

Fonctionnement des instances paritaires consultatives :

Comité social territorial et exercice du droit syndical  (collectivités ayant leur propre CST):

Droit de grève :