La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine.
Les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi dépendent de la CARSAT, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le CDG38.
Dans le cadre de la convention qu'il a signé avec la CNRACL, le CDG38 peut intervenir pour faciliter les relations entre les communes, les établissements publics et la Caisse.
Modalités d’intervention
L'adhésion au service est possible tout au long de l'année.
Pour adhérer, la collectivité doit :
- adopter une délibération par le Conseil Municipal / d’Administration,
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signer une convention d'adhésion au service retraite du CDG38.
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transmettre pour chaque demande une fiche de saisine, accompagnée des documents listés dans cette fiche.
Coût :
Tarification en fonction de la prestation demandée. Détails dans la convention ci joint.
Liens utiles :
>> Contact : Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
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Portefeuille de collectivités : liquidation et demande d'avis préalable des Abrets en Dauphiné à Oz en Oisans Claudine CURTO 04.76.33.20.37 |
Portefeuille de collectivités : liquidation et demande d'avis préalable de Pact à Vourey
Aline SALAS-BARRACHIN 04.56.38.87.57 |
Pour tous les dossiers du droit à l'information : CIR - QCIR- SIMULATION et validation de service
Francoise CARENZI 04.57.04.16.91 |
