Les registres de naissance et de mariage ne sont communicables librement qu’après un délai de 75 ans. Mais les généalogistes professionnels peuvent obtenir des copies des actes qu’ils contiennent s’ils remplissent les conditions...

En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière pour les situations suivantes :

• Agents en situation de handicap
• Agentes enceintes ou venant d'accoucher ou...

La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022, prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant de la Covid-19 jusqu'au 31...

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ajoute un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales (lorsque la...