Suite à la publication au JO de la loi de transformation de la fonction publique, la cellule juridique du CDG38 met à votre disposition deux outils.

Les collectivités qui souhaitent adhérer à la nouvelle convention de protection sociale complémentaire, soit pour le lot « santé », soit pour le lot « prévoyance » ou les deux lots,  doivent, au plus tard le 30/11/19

Les collectivités qui souhaitent adhérer au nouveau contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le CDG avec le courtier SOFAXIS et l’assureur AXA

Suite à la parution de l'arrêté du 19 juin 2019 et de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, la note mise à jour est à votre disposition.