Compte-tenu des différentes modifications apportées par l’impact de la loi du 6 août 2019, nous vous proposons un schéma de la nouvelle procédure de recrutement.

Après chaque changement de maire ou de l’équipe municipale, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire. Ces documents ont pour but de formaliser...

Il s’agit d’un dispositif expérimental pour les fonctionnaires titulaires, qui pourront en bénéficier du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

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