Mutuelle

Convention de Protection sociale, avec participation employeur

Les collectivités locales et les établissements publics peuvent désormais participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Elles ont deux possibilités :

  • soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont "labellisés" via une procédure nationale (liste de ces contrats sur le site du ministère de l’Intérieur),
  • soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.

Comme les dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée le lui permettent, le CDG 38 a mené une procédure de consultation en vue de conclure des conventions de participation en santé et en prévoyance, les offres suivantes ont été retenues à effet du 1er Janvier 2020 :

 

- santé - nouveau prestataire : Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

- prévoyance – nouveau prestataire : groupement Gras Savoye - IPSEC

 

Les collectivités qui souhaitent permettre à leurs agents de bénéficier des garanties et des taux mutualisés pour leurs contrats santé et/ou prévoyance, doivent déterminer le montant de leur participation financière et adhérer à l’une ou aux deux conventions de participation.

 

 

Pourquoi adhérer aux conventions de participation ?

 

  • Disposer de partenaires mutualistes expérimentés et fiables
  • Bénéficier de tarifs négociés et garantis pendant 3 ans
  • Mutualiser les risques sur plusieurs milliers d’agents territoriaux de l’Isère
  • Et prendre ainsi en compte solidairement les situations les plus précaires, car l’équilibre financier de ces foyers est proportionnellement le plus exposé aux risques liés à des accidents de santé
  • Cette prestation est incluse dans votre cotisation et aucun coût supplémentaire ne vous sera donc facturé en sus.

 

 

 

 

>> Contact :
Marielle MOLLIER
04 76 33 20 33
marches@cdg38.fr