Le CT-CHSCT est une instance consultative. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.
Créé auprès du CDG
Le CT-CHSCT est créé auprès du CDG pour les collectivités et les établissements affiliés qui emploient moins de 50 agents.
Les collectivités qui comptent plus de 50 agents doivent avoir leur propre CT.
Le comité technique (CT) est composé de représentants des employeurs désignés par le conseil d'administration du CDG 38 et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités.
Cette instance exerce également les missions de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CT-CHSCT donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
L'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du CT-CHSCT, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Contact mail : ctchsct@cdg38.fr
Le CT-CHSCT placé auprès du CDG 38 compte 7 sièges pour le collège des représentants du personnel et 6 sièges pour le collège des représentants des collectivités et établissements employeurs. Sa présidence est assurée par un vice-président du CDG 38.
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- Calendrier 2021 du CT-CHSCT départemental
- Règlement intérieur du CT-CHSCT départemental
- Les membres du CT-CHSCT départemental
- Joindre les représentants du personnel au CT – CHSCT départemental
Rôle
Le CT-CHSCT est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des collectivités comme :
- Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation…)
- Les réorganisations de service
- L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Le régime indemnitaire
- La formation
- La protection sociale
- L’action sociale
- L’entretien professionnel, etc.
Le CT-CHSCT a produit un document sur la gestion des risques d’agression dans la fonction d’accueil du public.
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Cas de saisine les plus courants
Les saisines du CT-CHSCT départemental se font via le portail AGIRHE. Les fiches de saisine envoyées par mail ou par courrier ne sont plus acceptées.
Cet outil vous permet :
- de saisir le CT-CHSCT en remplissant les formulaires en ligne et en ajoutant les pièces jointes,
- de consulter l’historique de vos saisines,
- et d’être informé-e, via des notifications mail, du contenu des avis (les notifications ne se substitueront pas aux avis signés par le Président de l’instance et qui seront toujours envoyés par courrier).
Pour vous connecter, il vous suffit de cliquer sur le lien https://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/login.aspx?dep=38 et de saisir les identifiants qui vous ont été communiqués par mail.
En cas d’oubli ou de perte de ceux-ci, nous vous invitons à contacter notre service : supportagirhe@cdg38.fr.
Pour vous accompagner dans l’utilisation d’AGIRHE, un guide est à votre disposition.
En complément, vous pouvez également contacter Mesdames Valérie LIBRALATO – 04 57 04 16 90 et Manon ZACCARIA - 04 56 38 87 14.
Certaines saisines dans AGIRHE nécessitent de joindre au dossier une fiche annexe obligatoire, téléchargeable ci-dessous.
>> Comité Technique
- Création d’une commune nouvelle
- Critères d’attribution du régime indemnitaire
- Critères du compte rendu de l’entretien professionnel
- Journée de solidarité
- Lignes Directrices de Gestion
- Mise en place des astreintes
- Règlement de formation
- Réorganisation de service(s) entrainant la modification de l’organigramme
>> CHSCT
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Projets de conception, d’aménagement de locaux et de choix des équipements de travail
Nous vous rappelons que toute transmission tardive ou dossier incomplet aura comme conséquence la non inscription à l'ordre du jour.
