Le CT-CHSCT est une instance consultative. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.
Créé auprès du CDG
Le CT-CHSCT est créé auprès du CDG pour les collectivités et les établissements affiliés qui emploient moins de 50 agents.
Les collectivités qui comptent plus de 50 agents doivent avoir leur propre CT.
Le comité technique (CT) est composé de représentants des employeurs désignés par le conseil d'administration du CDG 38 et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités.
Cette instance exerce également les missions de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CT-CHSCT donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
L'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du CT-CHSCT, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Le CT-CHSCT placé auprès du CDG 38 compte 7 sièges pour le collège des représentants du personnel et 6 sièges pour le collège des représentants des collectivités et établissements employeurs. Sa présidence est assurée par un vice-président du CDG 38.
>> Voir
- Calendrier 2019 du CT-CHSCT départemental
- Règlement intérieur du CT-CHSCT départemental
- Les membres du CT-CHSCT départemental
- Joindre les représentants du personnel au CT – CHSCT départemental
Rôle
Le CT-CHSCT est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des collectivités comme :
- Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation…)
- Les réorganisations de service
- L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Le régime indemnitaire
- La formation
- La protection sociale
- L’action sociale
- L’entretien professionnel, etc.
Le CT-CHSCT a produit un document sur la gestion des risques d’agression dans la fonction d’accueil du public.
>> Voir
Cas de saisine les plus courants
>> Comité Technique :
- Accueil d'apprenti
- Charte des ATSEM
- Compte Epargne Temps
- Dispositif d'accès à l'emploi titulaire
- Journée de solidarité
- Mise en oeuvre de l'entretien professionnel
- Mise en oeuvre des astreintes
- Modification de l'organisation de la semaine scolaire
- Règlement de formation
- Réorganisation de service(s)
- Réorganisation des services liée à la création d'une commune nouvelle
- Régime indemnitaire
- Suppression ou modification de poste
- Taux de promotion pour l'avancement de grade
>> CHSCT :
- Aménagement de locaux
- Document Unique d'évaluation des risques professionnels
- Nomination Assistant de Prévention
