Le pôle Conseil statutaire accompagne les employeurs dans la gestion du déroulement de la carrière de leurs agents.
Nos équipes assurent :
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un conseil statutaire téléphonique, sur rendez-vous ou dans le cadre de permanences décentralisées en divers points du département;
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l’édition des arrêtés de recrutement, de titularisation, d’avancement après avis favorable de la CAP;
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la vérification des carrières depuis le recrutement des agents sur demande expresse des collectivités;
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les prospectives d’avancement de grade, d’échelons ou de promotion interne sur plusieurs années;
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une veille juridique statutaire;
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les procédures d'avancement de grade et d'échelon;
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la promotion interne.
La loi de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales quelle que soit leur taille de définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1er janvier 2021.
Parallèlement, à compter du 01 janvier 2021 :
- les CAP ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade et de promotion interne
- mais le président du CDG reste seul compétent pour établir les listes d'aptitude au titre de la promotion interne (procédure et calendrier en cours de révision)
>> Contact : Equipe gestion des carrières
carrieres@cdg38.fr
Tél. 04 76 33 20 38
