Le CDG 38 assure le secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme pour la fonction publique territoriale de l’Isère.
Ces deux instances rendent des avis préalables aux décisions des collectivités en matière d’indisponibilité physique (congés maladies…).
- La commission de réforme rend des avis sur l’indisponibilité physique liée à l’activité professionnelle (maladie professionnelle, accidents de service…)
- Le comité médical rend des avis sur tous les autres cas d’indisponibilité physique
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Le secrétariat du comité médical
