La rémunération et les primes

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les contractuels selon le principe du service fait. Cette rémunération  se compose de plusieurs éléments, obligatoires  et facultatifs.

Composition de la rémunération

Elle est fixée par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet. Elle comprend :

  • le traitement : il correspond au grade et à l'échelon du cadre d'emploi de l'agent,

  •  l'indemnité de résidence : elle complète le traitement indiciaire par compensation des différences entre le coût de la vie selon le lieu où l'agent exerce ses fonctions.

  • le supplément familial de traitement : il s'agit d'un élément obligatoire du traitement calculé en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire,

  • les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. 

Les primes et indemnités 

Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération.

L’organe délibérant dispose d'un large pouvoir de décision lui permettant d’utiliser le régime indemnitaire en tant qu’outil de management :

  • primes et niveau de responsabilité des postes, 

  • primes et manière de servir,

  • primes et absentéisme.

>> LE RIFSEEP

Le pôle Conseil statutaire apporte une aide aux collectivités dans la mise en place ou la refonte de leur régime indemnitaire :

  • cotation des postes,

  • évaluation du coût annuel,

  • rédaction de la délibération et des arrêtés.

>> Contact : Equipe gestion des carrieres
carrieres@cdg38.fr
Tél. 04 76 33 20 38