La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les contractuels selon le principe du service fait. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments, obligatoires et facultatifs.
Composition de la rémunération
Elle est fixée par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet. Elle comprend :
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le traitement : il correspond au grade et à l'échelon du cadre d'emploi de l'agent,
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l'indemnité de résidence : elle complète le traitement indiciaire par compensation des différences entre le coût de la vie selon le lieu où l'agent exerce ses fonctions.
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le supplément familial de traitement : il s'agit d'un élément obligatoire du traitement calculé en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire,
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les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les primes et indemnités
Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération.
L’organe délibérant dispose d'un large pouvoir de décision lui permettant d’utiliser le régime indemnitaire en tant qu’outil de management :
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primes et niveau de responsabilité des postes,
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primes et manière de servir,
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primes et absentéisme.
>> LE RIFSEEP
Le CDG38 a élaboré un guide pratique sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, pour répondre aux questions concrètes que vous vous posez sur ce sujet et vous apporter des outils de mise en oeuvre :
- Guide pratique RIFSEEP
- Modèle de délibération RIFSEEP
- Modèle d'arrêté individuel IFSE
- Modèle d'arrêté individuel CIA
>> Contact :
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