Le centre de gestion accompagne les collectivités atteignant le seuil des 50 agents dans l'organisation de leurs élections professionnelles et la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité technique et CHSCT).
Le comité technique :
- Diaporama réunions d'information de février 2015 sur le comité technique et le droit syndical
- Modalités d'élection et de fonctionnement du comité technique
- Boîte à outils élections
- Guide des élections
- Modèles de délibérations pour composition et vote du collège employeur
- Modèles de délibérations pour un CT commun
Le CHSCT:
- Modalités de mise en place d'un CHSCT local
- Diaporama des réunions d'information sur le CHSCT de mai 2014
- Modèles de délibération pour composition et vote du collège employeur
- Modèles de délibération pour un CHSCT commmun
Autres documents utiles :
- Foire aux questions élections professionnelles
- Elections professionnelles 2014 : résultats complets et nouveaux représentants du personnel par instance
>> Contact :
Delphine Pfeiffer : dpfeiffer@cdg38.fr
