Le centre de gestion accompagne les collectivités atteignant le seuil des 50 agents dans l'organisation de leurs élections professionnelles et la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité social territorial et formation spécialisée).
Elections professionnelles 2022
Résultats des élections CDG38 :
- Synthèse des résultats
- Résultats CAP A
- Résultats CAP B
- Résultats CAP C
- Résultats CST départemental
- Tirage au sort CCP
Journées d'actu CNFPT des 14-15 avril 2022
Boîte à outils du CDG38 (collectivités de plus de 50 agents organisant leurs élections CST) :
- Calendrier des opérations électorales
- Coordonnées des organisations syndicales départementales
- Guide élections CST version CDG38
- Modèle de délibération : CST commun
- Modèle de délibération : création et composition du CST
- Modèle de protocole électoral
- FAQ Elections professionnelles de la DGAFP
- FAQ élections professionnelles du CDG38
- Boite à outils jour J :
- Procédure dépouillement et résultats
- Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote central
- Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote secondaire
- Outil de calcul des sièges CST
- Modèle de PV final
- Modèle d'arrêté fixant la composition du CST
Elections CDG38
- Fiches électeur : CST / CAP / CCP
- Kit communication à télécharger : plaquette / affiche
- Listes électorales définitives : CAP A / CAP B / CAP C / CCP / CST départemental
- Listes de candidats : CAP A / CAP B / CAP C / CST départemental
- Arrêté organisant le tirage au sort pour la CCP
- Liste des espaces de vote électronique
