Elections professionnelles

Le centre de gestion accompagne les collectivités atteignant le seuil des 50 agents dans l'organisation de leurs élections professionnelles et la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité technique et CHSCT).

Pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, le pôle Dialogue social mettra en ligne des guides et outils dans les prochaines semaines. 

 

Généralités :

 

Commissions administratives paritaires (CAP) : 

 

Commissions consultatives paritaires (CCP) : 

Comité technique (CT) : 

 

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

 

Elections professionnelles du CDG38 : 

 

Autres documents utiles :

 

>> Contact : electionspro@cdg38.fr

 

 

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