Elections professionnelles

Le centre de gestion accompagne les collectivités atteignant le seuil des 50 agents dans l'organisation de leurs élections professionnelles et la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité technique et CHSCT).

Pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, le pôle Dialogue social met en ligne guides et outils nécessaires à chaque étape. 

Généralités :

• Diaporama des réunions d'information d'avril 2018 sur les élections professionnelles (CT, CAP, CCP)
• Coordonnées des organisations syndicales
• Calendrier des opérations électorales

Résultats des élections professionnelles organisées par le CDG38 :

• Synthèse des résultats
• Résultats CAP A
• Résultats CAP B
• Résultats CAP C
• Résultats CT départemental
• Résultats CCP A

Résultats des tirages au sort :

• PV tirage au sort CCP B
• PV tirage au sort CCP C
• PV tirage au sort complémentaire CCP A
• PV tirage au sort complémentaire CAP A

Commissions administratives paritaires (CAP) : 

• Guide de l'ANDCDG
• Annexes au guide de l'ANDCDG
• Modèles de l'ANDCDG

Commissions consultatives paritaires (CCP) : 

• Guide de l'ANDCDG
• Annexes au guide de l'ANDCDG

Comité technique (CT) : 

• Guide pratique des élections professionnelles
• Dossier complémentaire au guide pratique avec annexes
• Modèle de protocole d'accord pour l'organisation des élections professionnelles du Comité technique
• Modèles de délibérations concordantes pour un CT commun
• Modèle de délibération fixant la composition du CT
• Foire aux questions
• Modèle d'arrêté instituant un bureau central de vote
• Modèle d'arrêté instituant un bureau secondaire de vote
• Modèle de PV des opérations électorales

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

• Modèles de délibérations concordantes pour un CHSCT commun
• Modèle de délibération fixant la composition du CHSCT

Elections professionnelles du CDG38 : 

• Arrêté fixant les effectifs et la répartition femmes-hommes au 1^er janvier 2018
• Protocole électoral pour les CAP placées auprès du CDG38
• Protocole électoral pour les CCP placées auprès du CDG38
• Protocole électoral pour le CT placé auprès du CDG38
• Arrêté instituant un bureau de vote - CAP A
• Arrêté instituant un bureau de vote - CAP B
• Arrêté instituant un bureau de vote - CAP C
• Arrêté instituant un bureau de vote - CCP A
• Arrêté instituant un bureau de vote - CT départemental
• Arrêté instituant un tirage au sort - CCP B
• Arrêté instituant un tirage au sort - CCP C
• Arrêté instituant un tirage au sort complémentaire - CCP A
• Arrêté instituant un tirage au sort complémentaire - CAP A