Le centre de gestion accompagne les collectivités atteignant le seuil des 50 agents dans l'organisation de leurs élections professionnelles et la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité technique et CHSCT).
Pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, le pôle Dialogue social met en ligne guides et outils nécessaires à chaque étape.
Généralités :
- Diaporama des réunions d'information d'avril 2018 sur les élections professionnelles (CT, CAP, CCP)
- Coordonnées des organisations syndicales
- Calendrier des opérations électorales
- Couleur des enveloppes
- Guide pour la mise à jour des données pour la préparation des listes électorales
- Communication aux agents
Listes électorales :
- Guide pour l'édition des listes électorales sur AGIRHE
- Liste électorale définitive CAP (1/2)
- Liste électorale définitive CAP (2/2)
- Liste électorale définitive CCP
- Liste électorale définitive CT départemental
- Notice d'instruction pour l'affichage des listes électorales : collectivités de moins de 50 agents
- Notice d'instruction pour l'affichage des listes électorales : collectivités de plus de 50 agents
- Avis de publicité des listes électorales
- Arrêté établissant les listes électorales définitives
Commissions administratives paritaires (CAP) :
Commissions consultatives paritaires (CCP) :
Comité technique (CT) :
- Guide pratique des élections professionnelles
- Dossier complémentaire au guide pratique avec annexes
- Modèle de protocole d'accord pour l'organisation des élections professionnelles du Comité technique
- Modèles de délibérations concordantes pour un CT commun
- Modèle de délibération fixant la composition du CT
- Foire aux questions
- Modèle d'arrêté instituant un bureau central de vote
- Modèle d'arrêté instituant un bureau secondaire de vote
- Modèle de PV des opérations électorales
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :
- Modèles de délibérations concordantes pour un CHSCT commun
- Modèle de délibération fixant la composition du CHSCT
Elections professionnelles du CDG38 :
- Arrêté fixant les effectifs et la répartition femmes-hommes au 1er janvier 2018
- Protocole électoral pour les CAP placées auprès du CDG38
- Protocole électoral pour les CCP placées auprès du CDG38
- Protocole électoral pour le CT placé auprès du CDG38
- Arrêté instituant un bureau de vote - CAP A
- Arrêté instituant un bureau de vote - CAP B
- Arrêté instituant un bureau de vote - CAP C
- Arrêté instituant un bureau de vote - CCP A
- Arrêté instituant un bureau de vote - CT départemental
- Arrêté instituant un tirage au sort - CCP B
- Arrêté instituant un tirage au sort - CCP C
- Arrêté instituant un tirage au sort complémentaire - CCP A
- Arrêté instituant un tirage au sort complémentaire - CAP A
