Les actualités

 

Dernières Actus

Demat / Archives
27/01/2023
Accès aux actes d’état civil de moins de 75 ans par les généalogistes professionnels

Les registres de naissance et de mariage ne sont communicables librement qu’après un délai de 75 ans. Mais les généalogistes professionnels peuvent obtenir des copies des actes qu’ils contiennent s’ils remplissent les conditions...

RH
Santé
Sécurité
27/01/2023
Les visites de reprise hors CLM et CLD ne sont pas prévues par la réglementation

En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière pour les situations suivantes :

  • Agents en situation de handicap
  • Agentes enceintes ou venant d'accoucher ou...
RH
Santé
19/01/2023
Prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents positifs à la Covid-19

La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022, prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant de la Covid-19 jusqu'au 31...

Carrières
Emploi
RH
19/01/2023
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Emploi
RH
17/01/2023
Publication des offres d’emploi sur la plateforme Place de l'Emploi Public : pourquoi et comment faire ?

« Place de l’Emploi Public » – PEP – devient « Choisir le service public », site numérique commun des trois fonctions publiques.

 

La circulaire du 27 décembre 2022 vient renforcer les décrets du 20 avril 2022 et du 28 décembre 2018. Elle précise...

RH
16/01/2023
RAPPEL : Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail 
Pour rappel, dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, une allocation forfaitaire de télétravail avait été créée par le décret n°2021-1123.

Cette allocation...

Carrières
RH
11/01/2023
Réunions d'information assurance statutaire

Le centre de gestion, en partenariat avec les équipes de Relyens, organise deux réunions d'information à distance pour vous présenter le contrat groupe portant sur les risques statutaires qui a pris effet le 01/01/2023 :

 

- mardi 17 janvier 2023...

CDG38
RH
11/01/2023
Rémunération : changement au 1er janvier 2023

Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique....

CDG38
RH
11/01/2023
Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
Emploi
RH
5/01/2023
En ce début d’année 2023, si nous prenions une bonne résolution ?

Celle de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. L’expérience DUODAY peut constituer un excellent tremplin !

Une journée durant laquelle une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire,...

Sécurité
27/12/2022
Face au froid, ne restez pas de glace: protégez vos agents !

Opérations de déneigement, travail en extérieur, locaux ouverts : de nombreuses situations professionnelles exposent les agents au froid. Cette exposition présente non seulement des risques pour la santé des travailleurs : hypothermie,...

Carrières
RH
16/12/2022
Quels sont les agents éligibles à l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) ?

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.

 

Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux...

RH
15/12/2022
Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage

Le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 paru au Journal officiel du 30 octobre 2022 proroge temporairement les règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage. Les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet...

Carrières
RH
14/12/2022
Nouveau contrat groupe assurance statutaire à compter du 1/01/2023

En raison de la décision unilatérale de la compagnie AXA de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de vous proposer...

RH
9/12/2022
Mise à jour de la note relative à la rupture conventionnelle

Deux décrets d’application de la loi TFP et les pratiques ont précisé les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle.

La note du CDG38 relative à la rupture conventionnelle a été mise à jour. Elle est disponible dans les...

RH
8/12/2022
Attribution de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel

Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 est venu clarifier les conditions de versement de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et établissements publics assimilés.

 

Le décret n°...

Sécurité
2/12/2022
Document unique : outil toujours incontournable en prévention !

Pour rappel, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels regroupe le recensement des risques professionnels liés aux différentes activités, leur évaluation, les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place.

Ces...

Carrières
1/12/2022
Assistance retraite CNRACL : du nouveau au 1er décembre
Depuis la mise au point, en 2018, de son offre de service « retraite CNRACL », l'équipe concernée du CDG38 est de plus en plus sollicitée (chaque projet national de réforme des retraites génère une augmentation des demandes !).
Même s’il s’agit...
RH
29/11/2022
Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail 

Pour rappel, dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, une allocation forfaitaire de télétravail avait été créée par le décret n°2021-1123.

Cette allocation...

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