Dernières Actus
Les registres de naissance et de mariage ne sont communicables librement qu’après un délai de 75 ans. Mais les généalogistes professionnels peuvent obtenir des copies des actes qu’ils contiennent s’ils remplissent les conditions...
En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière pour les situations suivantes :
- Agents en situation de handicap
- Agentes enceintes ou venant d'accoucher ou...
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022, prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics souffrant de la Covid-19 jusqu'au 31...
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ajoute un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales (lorsque la...
« Place de l’Emploi Public » – PEP – devient « Choisir le service public », site numérique commun des trois fonctions publiques.
La circulaire du 27 décembre 2022 vient renforcer les décrets du 20 avril 2022 et du 28 décembre 2018. Elle précise...
Cette allocation...
Le centre de gestion, en partenariat avec les équipes de Relyens, organise deux réunions d'information à distance pour vous présenter le contrat groupe portant sur les risques statutaires qui a pris effet le 01/01/2023 :
- mardi 17 janvier 2023...
Le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique....
Dans la continuité de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics prévue par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, ce décret abroge les dispositions réglementaires relatives aux régimes de responsabilité personnelle et...
Celle de favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. L’expérience DUODAY peut constituer un excellent tremplin !
Une journée durant laquelle une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire,...
Opérations de déneigement, travail en extérieur, locaux ouverts : de nombreuses situations professionnelles exposent les agents au froid. Cette exposition présente non seulement des risques pour la santé des travailleurs : hypothermie,...
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux...
Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale étend le « forfait mobilités durables » aux engins de...
Le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 paru au Journal officiel du 30 octobre 2022 proroge temporairement les règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage. Les dispositions du décret n° 2019-797 du 26 juillet...
En raison de la décision unilatérale de la compagnie AXA de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de vous proposer...
Deux décrets d’application de la loi TFP et les pratiques ont précisé les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle.
La note du CDG38 relative à la rupture conventionnelle a été mise à jour. Elle est disponible dans les...
Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 est venu clarifier les conditions de versement de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et établissements publics assimilés.
Pour rappel, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels regroupe le recensement des risques professionnels liés aux différentes activités, leur évaluation, les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place.
Ces...
Même s’il s’agit...
Pour rappel, dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, une allocation forfaitaire de télétravail avait été créée par le décret n°2021-1123.
Cette allocation...
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