Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 a modifié les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale en assouplissant le mécanisme de contingentement. 

A compter du 1er janvier 2024 : 

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Un arrêté portant liste d'aptitude complémentaire au titre de la promotion interne 2023 sur le grade d'agent de maîtrise est disponible

Non, les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans de disponibilité au terme desquels le fonctionnaire est tenu d'accomplir 18 mois de services...

Le guide pratique relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis à jour.

Retrouvez le guide en cliquant sur ce lien.

Les modèles suivants ont...