RH
14/12/2023
Le guide pratique relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis à jour.
Retrouvez le guide en cliquant sur ce lien.
Les modèles suivants ont également été mis à jour :
- Délibération d'instauration du RIFSEEP
- Arrêté d'attribution de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE)
- Arrêté d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)