Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine du conseil médical dans la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le conseil médical en formation restreinte est saisi pour avis en cas de contestation de l’avis médical rendu par...

Longtemps considéré comme un matériau bon marché, aux qualités exceptionnelles, l’amiante est a été largement utilisé dans les années 70 et 80.

Bien que ce matériau a été interdit en France depuis 1997, de nombreux bâtiments ou matériels...

Le décret n°2023-1238 prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du décret n° 88-1084.

Le nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit se fonde sur la rémunération horaire de l’agent...

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