La participation des agents territoriaux s'exerce au sein d'instances consultatives. Composées paritairement de représentants des autorités territoriales désignés et de représentants du personnel élus lors des élections professionnelles, elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.
Le CDG38 assure le secrétariat :
- des Commissions Administratives Paritaires (de catégories A,B et C) pour les collectivités de moins de 350 agents.
Elles sont consultées obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents (notation, avancement, non titularisation, discipline…) - de la Commission Consultative Paritaire - CCP (instance unique pour les catégories A, B et C) pour les collectivités de moins de 50 agents.
Elle est consultée obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents contractuels de droit public. - du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation spécialisée (FS) pour les collectivités de moins de 50 agents.
Il est consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services (suppressions d'emplois, conditions de travail, règlement intérieur…) et l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
Le CDG38 prend en charge la préparation des dossiers soumis à l’avis de ces organismes paritaires et effectue également la communication des avis qui sont rendus lors des réunions.
Il conseille également les collectivités et établissements publics sur les modalités de consultation de ces instances.
