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29/08/2023
Prise en charge des abonnements de transport collectif dans la fonction publique
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail...
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21/07/2023
CET : l'indemnisation financière de la collectivité d'accueil en cas de mutation ou de détachement n'est pas de droit
Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...