Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2024

L’arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2023 vient modifier les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale, mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Le plafond annuel au 1^er janvier 2024 est fixé à 46 368 €.

Les nouveaux montants s’appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2024.

Pour rappel, ces montants sont notamment utilisés dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :

• Le calcul du plafond du montant de l’allocation d'invalidité temporaire (AIT) ;
• Le calcul des cotisations à la CSG et à la CRDS ; 
• Le calcul des cotisations retraite pour les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et les agents contractuels.

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024