Carrières
15/01/2024
Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, abroge le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Il dresse la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en annexe, utile notamment en matière de NBI.
Auparavant l'Isère comportait 26 quartiers prioritaires, depuis le 1er janvier 2024 deux zones sont exclues abaissant le nombre de quartiers à 24 sur le territoire isérois :
- Belmont Moulin Villette - Chavanoz
- La Plaine - Saint Marcellin
La liste mise à jour des quartiers visés par le décret est disponible ici.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.