Lancement de la consultation pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire

Carrières
7/01/2019

Le Centre de gestion de l’Isère a souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, des contrats d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, accident du travail, décès, etc). Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre de gestion va de nouveau lancer un marché public relatif à la mise en concurrence de ces contrats qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020 pour une période de quatre ans.

Les employeurs territoriaux ont l'opportunité de se joindre à cette démarche en confiant au Centre de gestion le soin d’agir pour leur compte. Pour cela, il convient de retourner :

  • Pour les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL : ce coupon-réponse au plus tard le 28/02/2019.
  • Pour les collectivités employant plus de 30 agents CNRACL au plus tard le 28/02/2019 :

Si vous ne pouvez délibérer dans ce laps de temps, nous vous remercions de nous retourner dans ce délai ce coupon réponse, accompagné des statistiques. La délibération étant à nous transmettre au plus tard le 15/03/2019.

Au terme de la procédure de marché public, la commission d'appel d'offres du Centre de gestion choisira l'attributaire, dont le nom vous sera communiqué.

Le coupon-réponse ou la délibération ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion. Vous gardez la possibilité de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues au terme de la consultation ne vous convenaient pas.

 

>> Contact :

Marielle MOLLIER

04 76 33 20 33
marches@cdg38.fr