Fermeture des crèches, établissements scolaires, périscolaires et recevant des enfants à compter du lundi 16 mars 2020 : quelle incidence sur les personnels des collectivités ?

RH
Santé
13/03/2020

Dans l’immédiat, voici les préconisations du CDG38 :

1. Pour les agents ne disposant pas de mode de garde pour leurs enfants âgés de moins de 16 ans :

La priorité est au télétravail, si celui-ci est possible.

Au regard des circonstances exceptionnelles, aucun formalisme n’est nécessaire pour la mise en place du télétravail et les restrictions habituellement applicables (3 jours par semaine maximum) ne s’appliqueront pas. L’agent est dans ce cas en position d’activité et continue de bénéficier de tous ses droits habituels.

  • Si le télétravail n’est pas possible, les agents pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Dans ce cas, l’agent bénéficie de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les ASA ne génèrent pas de jours de RTT. Le maintien du RI dépend de la délibération de la collectivité.
  • Si le télétravail n’est pas possible, pour les agents contractuels (un texte est encore attendu pour les titulaires sur ce point), l’assurance maladie a prévu un placement dérogatoire en arrêt maladie par un service de télédéclaration sur ameli.fr.

2. Pour les agents dont le service est momentanément fermé :

Il n’existe pas de chômage technique ou de chômage partiel dans la fonction publique, même pour les contractuels,

  • Il est donc recommandé de réaffecter ces agents sur d’autres missions, correspondant aux missions de leur cadre d’emplois. Ils continueront de bénéficier de leur rémunération habituelle, même si les tâches confiées correspondent à un temps de travail inférieur à celui qui est normalement le leur,
  • En cas d’impossibilité de réaffectation, les agents pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Dans ce cas, l’agent bénéficie de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les ASA ne génèrent pas de jours de RTT. Le maintien du régime indemnitaire dépend de la délibération de la collectivité.

Pour vous informer : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus