Du nouveau en matière de dématérialisation

Demat / Archives
11/07/2018

Une prestation dématérialisation est développée depuis 2008 au CDG38, via les logiciels libres de LibricielScop, dans un premier temps pour la transmission des actes au contrôle de légalité, puis depuis 2015 pour les flux financiers. Cette prestation intègre également la possibilité d’utiliser un parapheur électronique. Le Conseil d’Administration du Cdg38 a fait le choix d’atténuer les dépenses des employeurs affiliés en votant le 5 juin dernier le financement de cette prestation via la cotisation additionnelle. Ainsi, il n’y aura plus de facturation pour les collectivités affiliées.

D’autre part, la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 fixe l'obligation de dématérialiser l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT, dès le 1er octobre 2018, date à laquelle, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur (Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs).

Afin de permettre aux collectivités de répondre aux obligations de la réforme du droit de la commande publique, le CDG étudie la possibilité de mutualiser une plateforme profil Acheteur d’ici la fin de l’année 2018.

 

>> Contact : 04 76 33 20 33 / mfmichel@cdg38.fr