Pour rappel, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels regroupe le recensement des risques professionnels liés aux différentes activités, leur évaluation, les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place.
Ces mesures de prévention à mettre en place doivent être intégrées et suivies sur :
- un programme annuel de prévention des risques professionnels (pour les collectivités et établissements dont l'effectif est supérieur ou égal à cinquante agents), qui fixe la liste détaillée des mesures prévues, identifie les ressources à mobiliser pour mettre en place ces mesures ainsi que le calendrier de mise en œuvre,
- une liste d'actions de prévention des risques (pour les structures dont l'effectif est inférieur à cinquante agents), consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.
Par ailleurs, le document unique doit être mis à disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès : médecin du service de médecine préventive, représentants des personnels du Comité social Territorial ou à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de trvaail.
Se référer à la fiche d’information sur l’aide à l’élaboration du Document Unique, disponible sur le site internet du CDG38, dans la rubrique Santé et Sécurité / Sécurité au travail.
>> Contact :
prevention@cdg38.fr
04 56 38 87 04