Désignation des secrétaires généraux de mairie - modèle d'arrêté

La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie instaure l'obligation, dans les communes de moins de 3500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie (sauf s'il y a un directeur général des services pour les strates le permettant). Afin de faciliter cette désignation, le CDG38 vous propose un modèle d'arrêté. Une note accompagnée d'une foire aux questions sur cette loi sera publiée la semaine prochaine.