Accès au dossier individuel des agents

Carrières
RH
18/06/2020

Le dossier individuel (ou administratif) des agents, est un document unique créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité et rassemblant toutes les pièces relatives à la situation de l’agent (article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut de la fonction publique). Il est conservé toute la carrière de l’agent. Le dossier peut être réalisé en tout ou partie sous support électronique au lieu du support papier. Les dossiers individuels des agents étant personnels, l’administration doit prendre toutes les précautions pour les conserver dans des endroits sécurisés et non accessibles aux tiers, qu’ils soient sous format papier ou numérique. L’administration doit également respecter le droit d’accès de l’agent à son dossier administratif.

La cellule juridique du CDG38 vous propose un tableau présentant les cas d’accès aux dossiers individuels des agents.