Santé
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30/04/2024
Modification des compétences du conseil médical

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine du conseil médical dans la Fonction Publique Territoriale.

 

Ainsi, le conseil médical en formation restreinte est saisi pour avis en cas de contestation de l’avis médical rendu par...

Santé
25/01/2024
Refonte des formulaires invalidité de la CNRACL

Dans le cadre de l'instruction des dossiers de retraite pour invalidité, les formulaires AF3, AF4 et tierce personne ont été modifiés, dans un objectif de simplification.

Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux...

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