Prestations et tarifs

Le partenariat du CDG38 avec les différents prestataires,  permet de mutualiser la mise en œuvre et l'utilisation des plateformes et de proposer des prestations adaptées aux besoins des collectivités.

Des prestations d'installation et d’accompagnement

  • Paramétrage des plateformes et mise en oeuvre  S2LOW, IParapheur, PASTELL, WEB-marché, Service Tiers Archivage TAaCT

  • Assistance téléphonique : 04 76 33 20 28

  • Accès illimité aux plateformes en termes de nombre et volume de transactions

Une tarification à la carte

Le coût global de la mise en œuvre des plateformes de dématérialisation est variable selon les critères suivants :

  • Collectivité affiliée ou non affiliée
  • L'autorité de certification et le nombre de certificats RGS**

  • Le fournisseur du logiciel finances

L’adhésion aux prestations de dématérialisation est prise en charge par la cotisation additionnelle pour les collectivités affiliées au CDG38.

La tarification de l'adhésion pour les collectivités non affilées et celle des partenaires sont disponibles auprès du CDG38.

 

 >>Contact  Marie-France Michel  04 76 33 20 28

 

Etapes et modalités de mise en oeuvre :

 

Dépôt des actes en Préfecture - S2LOW

Transmission des actes : arrêtés, délibérations, documents budgétaires (ACTES)

1/ Signer la convention avec la Préfecture 

>> Contact

2/ Compléter le formulaire de demande de prestations

3/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

4/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de dépositaires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Ces certificats assurent l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.

Un même certificat peut être utilisé pour télétransmettre des documents de plusieurs collectivités dont le dépositaire à la charge (circulaire de la DGCL du 6 août 2014)

Ci-après la liste des prestataires, actifs au 1er janvier 2020 et reconnus par l'ANSSI, pour la délivrance de certificat électronique de signature et d’authentification : Caisse des dépôts et consignations, CertEurope, Certinomis, ChamberSign France, Conseil Supérieur du Notariat, Cryptolog International, Dhimyotis, Docusign France, Ministère de l'Intérieur, Yousign.

En partenariat avec le CDG38, le prestataire de service de confiance numérique CHAMBERSIGN propose ce certificat selon un tarif mutualisé.

Contact  Marie-France Michel 

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre

 

Signature électronique - IPARAPHEUR

Transmission et signature des flux financiers (HELIOS/PESV2)

1/ Compléter le formulaire de demande de prestations

2/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal, 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

3/ Contacter le Trésorier afin de définir le planning de mise en œuvre

4/ Contacter le fournisseur de logiciel de Gestion Financière qui assure les prestations d’installation et de maintenance du connecteur. 

5/ Définir le nombre de certificats selon le nombre de signataires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Ces certificats assurent l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.

Un même certificat peut être utilisé pour signer les documents des collectivités pour lesquelles le signataire exerce un mandat 

Ci-après la liste des prestataires, actifs au 1er janvier 2020 et reconnus par l'ANSSI, pour la délivrance de certificat électronique de signature et d’authentification : Caisse des dépôts et consignations, CertEurope, Certinomis, ChamberSign France, Conseil Supérieur du Notariat, Cryptolog International, Dhimyotis, Docusign France, Ministère de l'Intérieur, Yousign.

En partenariat avec le CDG38, le prestataire de service de confiance numérique CHAMBERSIGN propose ce certificat selon un tarif mutualisé.

Contact  Marie-France Michel  

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre

Echanges sécurisés - PASTELL

Echanges sécurisés des flux entre différents logiciels libres et métiers qui lui sont associés, en assurant la traçabilité des échanges.

 

Pour les étapes et modalités de mise en oeuvre, contacter  Marie-France Michel  04 76 33 20 28

 

 

Dépôt des offres marchés publics - WEBMARCHE

Dépôt et suivi des offres de marchés public

1/ Compléter le formulaire de demande de prestations

2/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal, 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre

Archivage des flux électroniques - Service Tiers Archivage TAACT

Archivage et gestion des données 

1/ Compléter le formulaire de demande de prestations

2/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal, 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

3/ Transmettre la déclaration de dépôt d’archives courantes et intermédiaires

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre