Vos questions sur la dématérialisation

Le Centre de Gestion,  la  coopérative de logiciels libres LIBRICIEL SCOP et l'autorité de certification CHAMBERSIGN mettent à disposition des guides et procédures d’utilisation afin d’accompagner les utilisateurs.

La mise en œuvre des outils est conditionnée par les prérequis suivants :

  • Windows 7 ou 10
  • Port USB (tablette et Mac non compatibles)
  • Navigateur CHROME 
  • Certificat installé

 

 >> Contact : Marie-France Michel, 04 76 33 20 28


S2LOW Télétransmission des actes au contrôle de légalité (ACTES)

La personne dépositaire est en charge de plusieurs collectivités, est-il nécessaire d’acquérir plusieurs certificats ? Le dépositaire a la possibilité de transmettre les actes pour plusieurs collectivités dont il a la charge, avec un seul certificat (mairies, CCAS, syndicats).

 

La connexion à la plateforme n’est pas valide, que faut-il faire ? Vérifier l’insertion du certificat dans le port USB, changer de port USB, changer de navigateur (prioriser Chrome), vérifier la validité du certificat.

 

Le certificat a été renouvelé, qui doit être prévenu ? Le certificat a été renouvelé, transmettre au CDG la partie publique du certificat selon la procédure.

I-PARAPHEUR Signature des flux financiers (HELIOS-PES v2)

La collectivité souhaite mettre en place des circuits comprenant des visas et signatures, cela est-il possible ? Dans le cadre de la convention, les fonctionnalités de l’IParapheur concerneront seulement la signature électronique de flux financiers (PES), sans circuit de visa.

L’utilisation de fonctionnalités telles que la signature de documents, les circuits de validation, etc., nécessitera la prise en charge de l’administration de la plateforme par la collectivité.

Un compte administrateur sera créé et la personne en charge devra suivre une formation auprès de LibricielScop.

 

Que devient le flux financier déposé à partir du logiciel finances ? Le flux déposé pour la signature à partir du logiciel finances progresse selon un circuit défini.

 

Quel est le navigateur à prioriser ? Le navigateur internet à prioriser est Chrome, un module d’extension complémentaire doit être installé selon la procédure.

 

Le signataire est en charge de plusieurs collectivités, est-il nécessaire d’acquérir plusieurs certificats ? Le signataire, Responsable légal de plusieurs collectivités (mairie, CCAS, syndicat), a la possibilité de signer avec un seul certificat à partir d’un seul accès sécurisé à l’IParapheur.

CHAMBERSIGN Certificat électronique

Comment acquérir un certificat (clé USB cryptographique) ?

1- L’acquisition et le renouvellement de certificat nominatif sont effectués en ligne sur le site de Chambersign. Le CDG transmet les codes d’accès à la demande.

2- Le certificat est remis à la personne titulaire par le bureau d’enregistrement de la Chambre de Commerces et d’Industries. Le délai de mise à disposition du certificat est d’environ 48 heures.

 

Comment installer, renouveller, exporter la partie publique,  révoquer le certificat ? Les guides d’installation, de renouvellement, d’export de la partie publique, de révocation sont disponibles en ligne sur le site de Chambersign.

 

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