Note relative à l'incarcération d'un agent

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RH
9/02/2023

Il arrive qu'une administration soit confrontée à la situation d'un agent incarcéré. Quelles sont les mesures administratives à prendre lorsqu'un agent est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales ?

Le CDG38 a mis en ligne une note relative à l'incarcération d'un agent.