Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024.
Il modifie le taux de cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux, qui est désormais de 31,65 % (contre 30,65 % en 2023). Le taux de cotisation d’assurance maladie applicable à ces agents est également modifié et désormais fixé à 8,88 % (contre 9,88 % en 2023).
Les dispositions concernant la surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel sont codifiées au sein du code des pensions civiles et militaires de retraite à l’article D.5. L’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires à temps partiel ayant opté pour la payer à la date d’entrée en vigueur du décret est par ailleurs neutralisé par ce dernier.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.