Les décrets n° 2023-95 et n° 2023-96 du 15 février 2023 précisent les conditions d’organisation des concours et suppriment la mention d’un concours « sur titres » pour le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, dans la mesure où seul un niveau de diplôme est exigé pour accéder à ce cadre d’emplois.
Désormais, pour l’accès au grade d’agent social principal de 2e classe, le recrutement est opéré par concours externe et le niveau de diplôme exigé est de niveau 3 au sens du cadre national des certifications professionnelles, et non le niveau V.
Ces décrets actualisent également, conformément à la modification du décret portant statut particulier des agents sociaux territoriaux, l'intitulé du concours permettant l'accès à ce cadre d'emplois.
Enfin, pour les cadres d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, , préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens territoriaux ainsi que des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, il est désormais précisé que les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions que prévoient les statuts particuliers. Il en est de même s’agissant des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires du puériculture territoriaux.