Encadrement du droit de grève

CDG38
RH
19/11/2019

La position du CDG38 quant au potentiel encadrement du droit de grève de par l’article 56 de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019.

Notre position est très claire et rejoint celle évoquée par le CIG Versailles, non seulement la mise en œuvre d’un accord n’est qu’une opportunité et, de plus, sans négociation d’un tel accord avec les organisations syndicales représentatives, l’ensemble des autres dispositions de cet article ne sauraient être applicables dans l’immédiat.

Le CDG38 souhaite mettre à votre disposition prochainement une analyse approfondie des jurisprudences en la matière, sur lesquelles s’appuient la plupart des dispositions de la loi TFP afin d’éclairer le jugement des élus, voire après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique départemental tenter de proposer une piste alternative, plus souple, permettant une meilleure adaptation aux spécificités locales.