Dernier rappel : fin de la prestation Dématérialisation au 1er janvier 2024

Demat / Archives
27/10/2023

À cette date, il ne sera plus possible pour les collectivités bénéficiant de la prestation d’utiliser le parapheur électronique (signature des bordereaux de dépenses, de recettes et de payes), le tiers de transmission (transmission des bordereaux de dépenses, de recettes et de payes à la trésorerie, transmission des actes au contrôle de légalité) et le profil acheteur mutualisés par le CDG38.

Afin d’éviter toute rupture de signature des documents comptables et de transmission des flux dématérialisés ACTES et PESv2 vers les services de l’Etat à cette échéance, il leur appartient de contractualiser avec d’autres prestataires, ainsi que cela a été précisé dans les courriers qui leur ont été adressés les 22 septembre 2022 et 15 juin 2023.

De la même façon, il ne sera plus possible de bénéficier du tarif préférentiel pour l’achat de certificats électroniques Chambersign.

Les informations relatives aux choix et aux formalités à accomplir, ainsi que le diaporama présenté lors des visio-conférences organisées en septembre et octobre 2022 sont consultables sur la page Dématérialisation de notre site Internet.