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Élections professionnelles 2026 :
une année clé pour le dialogue social territorial
Les prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale) se tiendront le 10 décembre 2026. À cette occasion, les agents territoriaux seront appelés à désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : CST, CAP et CCP. Comme en 2022, le CDG38 assurera l’organisation des scrutins pour les instances qui lui sont rattachées (CST départemental, CAP et CCP), par la voie du vote électronique. 🔹 Une première étape incontournable : la déclaration des effectifs
Toutes les collectivités doivent déclarer leurs effectifs (titulaires, stagiaires et contractuels) au 1er janvier 2026. Ce recensement obligatoire conditionne l’ensemble du processus électoral. La déclaration s’effectue exclusivement via le portail Agirhe, jusqu’au vendredi 6 février 2026, délai de rigueur. 🔹Les étapes clés du calendrier électoral
Après le recensement des effectifs, l’année 2026 sera rythmée par des étapes déterminantes : - Entre février et mai : consultation des organisations syndicales,
- Entre juin et septembre : préparation des listes électorales,
- En octobre : publication et modification des listes électorales, dépôt des candidatures
- En novembre, réception du matériel de vote par les électeurs
- Entre le 3 et le 10 décembre 2026 : ouverture et déroulement du vote électronique
- Le 10 décembre 2026: dépouillement et proclamation des résultats
🔹 Le choix du vote électronique
Ce mode de scrutin garantit sécurité, confidentialité, traçabilité et accessibilité. Chaque électeur recevra à son domicile des identifiants personnels lui permettant de voter en ligne, sur une période allant jusqu’à 8 jours. 🔹 Le CDG38 à vos côtés Le CDG38 accompagne également les collectivités d’au moins 50 agents pour l’organisation de leurs élections professionnelles au CST. Des temps d’information (visioconférence sur le vote électronique, journées d’actualité avec le CNFPT) et une boîte à outils dédiée viendront appuyer les collectivités tout au long de l’année.
📩 Une question ?
Pôle Dialogue Social – electionspro@cdg38.fr
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Un agent contractuel en CDD sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique peut-il s’opposer à son renouvellement en CDI et demander le maintien en CDD ?
NON
Tout contrat établi ou renouvelé pour pourvoir un emploi permanent, conclu avec un agent contractuel territorial justifiant d’au moins six années de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, doit être conclu à durée indéterminée.
Sont pris en compte pour le calcul de cette durée de six ans : les contrats sur emplois permanents ainsi que ceux sur emplois non permanents, à l’exception des contrats de projet.
En conséquence, la collectivité territoriale est tenue de proposer le renouvellement en CDI si elle souhaite maintenir l’agent en fonctions. La notification de la proposition de renouvellement doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être conclu à durée indéterminée.
Il convient d’informer l’agent qu’en cas de refus exprès ou de défaut de réponse de sa part, il sera réputé avoir renoncé au renouvellement de son contrat.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite progressive ?
- Vous avez au moins 60 ans ;
- Vous réunissez au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base ;
- Vous exercez une ou plusieurs activités à temps partiel et la somme de vos activités à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail.
Par exemple : si vous travaillez à 70 %, votre retraite progressive versée sera de 30 %.
Pour rappel, la retraite progressive vise à réduire son activité et commencer à toucher une fraction de sa retraite tout en continuant à cotiser jusqu’à la date définitive de départ à la retraite.
Deux nouveaux décrets permettent à tous les agents publics titulaires/non titulaires ou contractuels de bénéficier d’un départ en retraite progressive à partir de 60 ans à compter du 1er septembre 2025 sous certaines conditions.
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Résultats promotion interne 2026
Suite à la commission Employeurs du 14 janvier, les listes des candidatures retenues au titre de la promotion interne sont consultables ci-dessous :
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Disponibilité : suppression de l'obligation de réintégration au-delà de 5 ans
Paru au Journal Officiel du 06 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifie le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Le texte prévoit deux nouveautés majeures :
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CET : vous pouvez désormais plafonner le nombre de jours indemnisables
Le décret n°2025-1135 du 26/11/2025, permet le plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur un Compte Epargne-Temps (CET). Le texte précise que désormais, l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public peut fixer un plafond annuel de nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation dans le…
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Rachat des études supérieures auprès de la CNRACL à compter du 01/01/2026
Tout fonctionnaire titulaire peut demander, dans le calcul de sa pension selon différentes modalités, la prise en compte de trimestres d’études qu’il a effectuées dans l’enseignement supérieur. Suite à la parution du décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025 le fonctionnaire, âgé de moins de 67 ans, peut racheter entre 1…
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Les temps forts 2026 du réseau des SGM
Rendez-vous 2026 du réseau des Secrétaires Généraux de Mairie à ne pas manquer
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SMIC : revalorisation au 1er janvier 2026 et instauration d'une indemnité différentielle
Par un décret du 17 décembre 2025, le montant du SMIC brut est revalorisé à 12,02 €, soit 1823,03 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaire de travail. Cette hausse impacte directement certaines grilles dont le traitement indiciaire minimal demeure actuellement fixé à…
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Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) de 2026 : nombreux impacts sur la FPT
Plusieurs dispositions impactent directement la fonction publique territoriale : - Création du congé supplémentaire de naissance (article 99) :
Quand : applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier…
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Élections professionnelles 2026 : déclaration des effectifs au 1er janvier
Dans la perspective des élections professionnelles prévues en décembre 2026, toutes les collectivités territoriales doivent procéder à la déclaration obligatoire de leurs effectifs (titulaires, stagiaires et contractuels) au 1er janvier 2026. Cette démarche constitue une étape obligatoire et stratégique pour toutes les collectivités territoriales et conditionne directement la détermination des…
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Mutuelles : participation obligatoire au 1er janvier 2026
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 place la couverture des risques des agents pour les deux volets, prévoyance et santé, au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Pour le…
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Astreintes : modification des taux des indemnités
L’arrêté du 12 décembre 2025 modifie les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur applicable aux agents publics territoriaux. Les montants applicables aux agents territoriaux hors filière technique à compter du 1er décembre 2025 sont les suivants.
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Suspension de la réforme des retraites
La suspension de la réforme des retraites a été adoptée dans la loi de financement de la Sécurité sociale, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, cependant son application est liée à la publication de décret d’application. Cette suspension est prévue jusqu’au 1er janvier 2028 et entrera en vigueur…
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19 mars 2026 : le CDG38 organise un Handijob dans le Nord-Isère !
Le CDG38, en partenariat avec Cap emploi, France Travail et la Mission locale Nord-Isère, organise le jeudi 19 mars 2026, un job dating pour les personnes en situation de handicap et dédié aux métiers administratifs de la fonction publique territoriale. Vous êtes intéressé(e) par la Fonction publique territoriale ? Et…
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Revalorisation des indemnités des élus locaux (maire, adjoints et conseillers municipaux)
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local revalorise le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation sera plus importante pour les maires et adjoints des petites communes :
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Utilisation et stockage des produits chimiques : évitons les catastrophes !
L’utilisation des produits chimiques – omniprésents dans les environnements de travail- expose à des risques forts : incendie, intoxication, maladies professionnelles… La bonne connaissance des produits et des mesures de prévention permet de maîtriser ce risque chimique. Depuis le choix du produit, jusqu’à la manipulation en passant par les conditions de…
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Résultats promotion interne 2026 - Catégorie C
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Résultats promotion interne 2026 - Catégorie B
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Résultats promotion interne 2026 - Catégorie A
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Trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Trame de rédaction des LDG à destination des collectivités, établi dans le cadre du CST départemental et validé en séance du 16 décembre 2025
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Parcours secrétaires généraux de mairie - offre de formation CNFPT 2026 pour l'Isère
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Élections professionnelles : guide pour la déclaration des effectifs
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Gestion des courts séjours
Le centre de gestion de l'Isère met à votre disposition une note permettant d'organiser des séjours dans le cadre scolaire ou de centre de loisirs tout en assurant le respect des modalités de temps travail et de repos hebdomadaire. La note traite ainsi du recrutement, des formalités administratives indispensables avant tout recrutement et des dispositifs de récupération et d'indemnisation pendant et après le séjour.
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Rendez-vous mobilité le 28 janvier 2026 à Saint-Martin-d'Hères
De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.
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Réunion d'information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 28 janvier 2026 à Saint-Martin-d'Hères
De 14h30 à 16h30
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi. Durée de la réunion : 2h environ. Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à St…
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Formation Spécialisée départementale du 3 février 2026
De 9h à 13h
Pour les dossiers ayant été déposés sur Agirhe le 6 janvier 2026.
Formation Spécialisée suivante : 12 mai 2026 (avec dépôt des dossiers jusqu’au 14 avril 2026).
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Le 4 février 2026 : vote électronique pour les élections professionnelles (visioconférence)
De 9h à 10h
Les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026. Le CDG38 organisera comme en 2022 les scrutins pour les instances qui lui sont rattachées (CST départemental, CAP, CCP) par la voie du vote électronique. Le CDG38 propose aux collectivités ayant leur propre CST qui souhaiteraient mettre en…
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Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 4 février 2026 à Saint-Martin-d'Hères
De 14h à 16h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à St Martin d’Hères. Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04…
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CAP - CCP du 5 février 2026
Pour les dossiers déposés le 15 janvier 2026.
CAP – CCP suivante : 2 avril 2026 (dépôt des dossiers le 12 mars 2026).
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Rendez-vous mobilité le 6 février 2026 à Bourgoin-Jallieu
De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.
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10 février 2026 : date limite de dépôt des dossiers pour le cst départemental du 10 mars 2026
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Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 11 février 2026 à Bourgoin-Jallieu
De 10h à 12h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu. Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33…
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Rendez-vous mobilité le 11 février 2026 à Bourgoin-Jallieu
De 13h30 à 15h30
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.
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Rendez-vous mobilité le 11 février 2026 à Saint-Martin-d'Hères
De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.
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Réunion d'information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 18 février 2026 à Bourgoin-Jallieu
De 10h à 12h
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi. Durée de la réunion : 2h environ. Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.
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Rendez-vous mobilité le 25 février 2026 à Saint-Martin-d'Hères
De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.
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tout savoir sur les concours et examens 2026
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