N°88 - Été 2025
28/07/2025
 
 
🔎  ZOOM DU MOIS
 
 

Le rapport d'activité 2024 est en ligne !

Page de garde Rapport d'activité 2024  

Comme chaque année, les équipes du CDG38 proposent une « photographie » des missions exercées au service des employeurs territoriaux du département : le rapport d’activité.

Ce document synthétique retraçant les temps forts de l’année 2024 est conçu pour vous permettre de mieux connaître le périmètre d'intervention du CDG38, mais aussi et en toute transparence, de rendre compte de l'emploi des cotisations versées.

Il a été adressé début juillet, par voie postale à l’ensemble des Maires et des Président.e.s d’intercommunalités du territoire.

Pour prendre connaissance de la version dématérialisée du rapport d'activité synthétique et du diaporama détaillé mission par mission, rendez-vous sur notre site internet rubrique « Nous connaître/Notre organisation/Nos publications » puis « Rapports d'activité ».

Bonne lecture !

 
 
 
 
 
❓ LA QUESTION DU MOIS
 
 

Une collectivité territoriale peut-elle décider de conserver le plein traitement d’un agent pendant les trois premiers mois de son congé de maladie ordinaire (CMO) en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales ?

NON, en raison du principe de parité avec la fonction publique d'Etat.

Ainsi, les collectivités territoriales sont tenues d’appliquer les nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025. 
Pour rappel, durant les trois premiers mois du CMO, les agents publics perçoivent, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur.
Cette réduction du traitement a également des conséquences sur le sort du régime indemnitaire. En effet, au sein de la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire suit le sort du traitement. En conséquence, une collectivité territoriale peut prévoir, au maximum, le maintien du régime indemnitaire à 90 % lors des trois premiers mois de CMO.

Cet principe a été rappelé par le tribunal administratif de Toulouse le 15 juillet 2025 : Si l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est compétente pour fixer les règles générales d’organisation des services et, de manière générale, pour prendre toutes les mesures portant sur la définition des missions remplies par les services de la collectivité territoriale, elle ne peut néanmoins légalement, sans méconnaitre les dispositions citées au point 3, instituer pour ses agents un régime de rémunération plus favorable que celui prévu par la loi, notamment en maintenant l’intégralité du traitement des fonctionnaires et agents publics pendant les trois premiers mois d’un congé de maladie ordinaire.


 
 
 
 
 
📢 ACTUALITÉS
 
 

Renouvellement du contrat-groupe santé au 01/01/2027 : démarrage de la campagne de récolte des statistiques

Le contrat-groupe du CDG38 concernant la mutuelle santé, conclu avec la MNT, arrivera à son terme le 31/12/2026. Afin de lancer une consultation à l’automne pour proposer un nouveau contrat-groupe à partir du 1er janvier 2027, le CDG38 vous invite à retourner le fichier statistique ci-contre avant le 10 octobre 2025. SI vous…

 
 

Contrat Prévoyance Collecteam  : augmentation des cotisations prévue au contrat initial pour 2026

Le CDG38 a conclu un contrat-groupe relatif à la prévoyance avec Collecteam / Allianz Vie depuis le 1er janvier 2025. Le contrat prévoit une augmentation des tarifs de cotisation de 3 % à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez ci-contre les nouvelles plaquette indiquant les tarifs applicables au 1er janvier 2026.

 
 

Congé de maladie ordinaire et régime indemnitaire : quelles sont les règles applicables pour les sapeurs-pompiers, policiers municipaux et gardes champêtres ?

Depuis, le 1er mars 2025, la loi de finances a instauré une réduction à 90% du traitement indiciaire pour les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO), après application du jour de carence. Cette mesure s’impose à tous les agents publics en CMO.

Toutefois, la Direction générale des…

 
 

Décret du 21 juin 2025 relatif aux règles de report des congés en cas de maladie et congé pour responsabilité parentale ou familiale

Le décret n°2025-564, entré en vigueur le 22 juin 2025 fixe, met en conformité le droit de la fonction publique avec la législation et la jurisprudence européenne concernant le report et l’indemnisation des congés pour les agents titulaires et contractuels.

Les règles de report :

  • Pour…
 
 

Ouverture du concours d'éducateur de jeunes enfants

Le CDG38 organise le concours d’éducateur de jeunes enfants pour la session 2026.

Les inscriptions seront ouvertes du mardi 2 septembre 2025 au mercredi 8 octobre 2025 sur le site concours-territorial.fr.

 
 

Webinaires maladie, la suite !

Elu, directeur, responsable ou gestionnaire, vous êtes confronté à la gestion de la maladie de vos agents et avez besoin de mettre à jour vos connaissances ? Votre Centre de gestion organise des webinaires en 3 parcours pour mieux comprendre la gestion des arrêts, leurs impacts, leur typologie, les étapes, les…

 
 

Anticipation de la promotion interne 2026

En raison des échéances électorales à venir, la campagne de promotion interne 2026 sera anticipée sur le dernier trimestre 2025 (dépôt des dossiers entre octobre et novembre 2025), afin de permettre une publication des listes d’aptitude fin janvier 2026.

Les modalités pratiques vous seront communiquées prochainement, mais nous vous invitons…

 
 

Listes d'aptitude au titre de la promotion interne 2025

Les listes d’aptitude au titre de la promotion interne 2025 sont publiées, avec une date d’effet au 1er juillet 2025.

Catégorie A :

 
 

Travail par fortes chaleurs : adoptez les réflexes prévention !

Le travail par fortes chaleurs présente des dangers pour la santé et la sécurité des agents.

Comme chaque année, le plan national canicule (PNC) prévoit une veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre, avec des niveaux d’actions et de mobilisation déclenchés en fonction des niveaux de vigilance en lien avec…

 
 

Calendrier 2025 des Rencontres RH territorialisées :
inscrivez-vous !

Le CDG38 vous propose de venir partager autour des actualités et politiques RH des collectivités lors d'une rencontre organisée sur les territoires. Voici la suite de la programmation 2025 :

  • Jeudi 2 octobre de 9h à 12h (La Côte Saint-André) => s'inscrire
  • Jeudi 6 novembre de 9h à 12h (Bourgoin-Jallieu) => s'inscrire.
  • Jeudi 27 novembre de 9h à 12h (Sud agglomération grenobloise) => s'inscrire.
 
 
 
 
 
📑 PUBLICATION DU MOIS
 
 

Webinaire Rentrée scolaire 01/07/2025

 
 
 
 
 
📅 agenda
 
 

Rendez-vous mobilité le 30 juillet à Saint Martin d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

Rendez-vous mobilité le 27 août à Saint Martin d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

Rendez-vous mobilité le 5 septembre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

Rendez-vous mobilité le 10 septembre à Saint Martin d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale le 17 septembre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Vous souhaitez connaitre les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33 25 20.

 
 

Rendez-vous mobilité le 17 septembre à Bourgoin-Jallieu

De 13h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

CST départemental 23 SEPTEMBRE 2025

Date limite de dépôt des dossiers le 19 août 2025

 
 

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 24 septembre à Saint Martin d'Hères

De 9h30 à 11h30
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à St…

 
 

Rendez-vous mobilité le 24 septembre à Saint Martin d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 

CAP-CCP 25 SEPTEMBRE

De 14h à 17h
Date limite de dépôt des dossiers le 4 septembre 2025

 
 

Rendez-vous mobilité le 26 septembre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

 
 
 
 
 
📖 concours et examens
 
 

tout savoir sur les concours et examens 2025

Rechercher un concours ou un examen, s'y préparer, s'y inscrire, accéder à l'espace candidat, consulter les calendriers ou les résultats ou la FAQ : rendez-vous sur notre nouveau site internet :
👉 Rubrique "Devenir agent public" puis "s'informer sur les concours et examens".

 
 
 
 
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Crédit illustration : canva.com.

 
 

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