Depuis, le 1er mars 2025, la loi de finances a instauré une réduction à 90% du traitement indiciaire pour les trois premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO), après application du jour de carence. Cette mesure s’impose à tous les agents publics en CMO.
Toutefois, la Direction générale des collectivités locales dans sa note du 25 juin 2025 indique que les agents relevant de cadres d’emplois non soumis au principe de parité, à savoir leurs sapeurs-pompiers professionnels, les policiers municipaux et les gardes champêtres, bénéficient d’un régime spécifique pour le maintien des primes et indemnités.
Pour ces cadres d’emplois non soumis au principe de parité, la collectivité peut décider de :
- Maintenir le montant antérieur du régime indemnitaire : Ceci s’effectue sans nécessité d’adopter une nouvelle délibération, car la réduction automatique n’est pas imposée par la réglementation.
OU
- Aligner le montant du régime indemnitaire sur le traitement : La collectivité peut, si elle souhaite, décider d’adapter le montant des indemnités en alignant les primes sur le traitement. Cette démarche doit reposer sur une décision formelle de l’organe délibérant (si modifications).