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Contrats groupes – Donnez mandat au CDG38 avant le 31 mars 2025 !
Le CDG38 soutient les collectivités et établissements du département en leur proposant des contrats groupes, notamment, dans le domaine des prestations sociales en faveur des agents territoriaux et leur propose ainsi : - Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025) ;
- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026) ;
- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026) ;
- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes : 1- La convention proposant des titres restaurant à effet du 1er janvier 2026 ; 2 -La convention de mutuelle santé à effet a priori du 1er janvier 2027 ; 3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 1er janvier 2027. Afin de simplifier la collecte des mandats, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges. Un mandat n’engage pas l’employeur à signer le contrat, une fois le prestataire choisi : vous aurez le choix d’adhérer ou non. En revanche l’absence de mandat fait obstacle à la contractualisation. Compte tenu des délais de procédure pour la première consultation, donc relative aux titres-restaurants, votre délibération devra nous être transmise avant le 31 mars 2025 via un formulaire (attention vous ne pouvez pas enregistrer le formulaire sans transmettre la délibération). Vous retrouverez sur notre site internet toutes les informations nécessaires : actualité.
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L’employeur public peut-il demander à un agent, qui ne s’est pas présenté à une visite auprès du médecin du travail, de rembourser les frais liés à cette visite ?
Non, l’employeur public ne peut pas demander à un agent, qui ne s’est pas présenté à une visite auprès du médecin du travail, de rembourser les frais liés à cette visite. Un agent public est tenu de se rendre à une visite organisée auprès du médecin du travail, dès lors qu’il a été régulièrement convoqué par son employeur.
À ce titre, il bénéficie d’autorisations spéciales d’absence pour se rendre aux examens médicaux et visites avec le médecin du travail ou tout autre membre du service de médecine préventive. En cas de refus de se présenter à une telle visite sans justifier d’un motif valable, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour manquement à son obligation d’obéissance hiérarchique. En revanche, aucune disposition ne prévoit que le coût de la visite médicale puisse être imputée à l’agent dans ce cas.
Par suite, en l’absence de texte le prévoyant, il n’est pas possible de facturer la visite organisée auprès du médecin du travail à un agent, qui a refusé de s’y rendre sans justification.
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Baisse de l’indemnisation des fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire (CMO)
La loi de finances pour 2025 prévoit la modification de l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires placés en CMO. Calendrier d’application : Jusqu’au 1er mars 2025 :
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Augmentation du taux de cotisation employeurs à la CNRACL dès le 1er janvier 2025
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), publié au journal officiel du 31 janvier 2025, prévoit une augmentation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées…
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Prolongation de la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025, prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 la dérogation permettant l’utilisation des tickets restaurant afin d’acheter tout produit alimentaire non directement consommable. Cette loi modifie ainsi l’article 6…
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Recrutement d'apprentis, c'est maintenant ! le recensement CNFPT 2025 est en cours
Vous projetez de recruter un ou plusieurs apprentis, c’est le moment ! La transmission de vos besoins au CNFPT est obligatoire pour être éligible au financement des frais de formation. Attention éligibilité ne signifie pas accord automatique, le nombre de contrats pris…
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Calendrier 2025 des Rencontres RH territorialisées : inscrivez-vous !
Dates des rencontres RH territorialisées du CDG38 - inscriptions à venir
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Mise à disposition des tableaux d’avancement
Les tableaux d’avancement d’échelon, ainsi que les arrêtés correspondants, et les tableaux d’avancement de grade sont mis à disposition dans votre espace personnel Ciril. Attention, si des propositions d’avancement d’échelons présentent un reliquat au 01/01/2025 c’est que l’agent aurait dû bénéficier d’un avancement en 2024, merci de solliciter votre référent.
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Concours de rédacteur principal de 2ème classe, session 2025
Le CDG38 organise en 2025, pour les besoins des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les concours interne, externe et 3ème concours de rédacteur principal de 2ème classe. Les inscriptions seront ouvertes du mardi 4 février 2025 au mercredi 12 mars 2025. Rendez-vous sur le site concours-territorial !
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Campagne de promotion interne 2025
Dates et modalités de dépôt des dossiers Le portail pour le dépôt des dossiers de promotion interne sera ouvert à partir du lundi 10 mars, et jusqu’au vendredi 25 avril 2025. Cela concerne : - Les dossiers de promotion interne « de droit…
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Enquête en cours sur les logiciels métiers des Secrétaires Généraux de Mairie (SGM)
Dans le cadre de sa mission d’animateur du réseau départemental des Secrétaires Généraux de Mairie (SGM), le CDG38 a lancé le 4 février dernier, auprès des secrétaires généraux de mairie de l’ensemble du département, une enquête sur les logiciels métiers. L’objectif est de dresser et de partager une cartographie…
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Respirez sans crainte au travail : mais quelle est la qualité de mon air ?
L’air des locaux de travail peut être pollué par des agents chimiques et biologiques provenant de l’intérieur (matériaux, mobilier, produits d’entretien) ou de l’extérieur (pollution urbaine, radon). La mauvaise qualité de l’air peut nuire à la santé des travailleurs à court ou long terme, entraînant des troubles aigus (céphalées, irritations) ou des maladies…
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La cuvée 2023 du Rapport Social Unique a été livrée !
La collecte s’est terminée le 7 février 2025. Vous avez été très nombreux à participer et nous vous en remercions !
Votre implication a permis de réaliser un taux de retour de 70% de collectivités, et de 93% en termes d’effectifs. Les données collectées liées aux…
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Apprentissage : synthèse des aides FIPHFP 2025
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Recensement des contractuels en CDI pour la promotion interne 2025
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Courrier explicatif tRiple mandat contrats-groupes
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Modèle délibération mandats contrats-groupes
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Frise chronologique titres-RESTAURANT
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Formation Spécialisée départementale
Le 25 février 2025
Date limite de dépôt des dossiers le 28 janvier 2025
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CAP-CCP
Le 6 mars 2025
De 14h à 17h
Date limite de dépôt des dossiers le 13 février 2025
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CST départemental
Le 11 mars 2025
Date limite de dépôt des dossiers le 11 février 2025
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À la découverte des métiers du droit dans la FPT
Le 18 mars 2025
De 18h à 20h
À l’occasion de la Quinzaine de l’Emploi Public, organisé en Auvergne Rhône Alpes du 17 au 28 mars 2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère propose aux étudiants de BUT, licences et master en droit public une rencontre avec des jeunes professionnels.
L’occasion de venir…
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Rencontre RH territorialisée
Le 21 mars 2025
De 9h à 12h
La prochaine Rencontre RH territorialisée organisée par votre Centre de gestion se tiendra vendredi 21 mars de 9h à 12h au Fontanil (Salle du Conseil et des mariages, 4 rue Fétola). Pour vous inscrire : https://formulaires.gipcdg.fr/cdg38-inscription-rencontre-rh-territorialis%C3%A9e-du-21032025-1737617978
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tout savoir sur les concours et examens 2025
Rechercher un concours ou un examen, s'y préparer, s'y inscrire, accéder à l'espace candidat, consulter les calendriers ou les résultats ou la FAQ : rendez-vous sur notre nouveau site internet :
👉 Rubrique "Devenir agent public" puis "s'informer sur les concours et examens".
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Crédits illustration du zoom : Freepik.com/pch.vector
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