La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025, prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 la dérogation permettant l’utilisation des tickets restaurant afin d’acheter tout produit alimentaire non directement consommable.
Cette loi modifie ainsi l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Pour rappel, par dérogation à l’article L.3262-1 du code du travail, la loi du 16 août 2022 permettait d’utiliser jusqu’à fin 2023 les titres restaurant pour acheter des aliments non directement consommables, puis cette mesure a été prolongée d’un an, jusqu’à fin 2024.
Cette possibilité a désormais été étendue jusqu’au 31 décembre 2026.