Vous êtes SGM ou DGS d'une commune de moins de 3 500 habitants ?
Rejoignez-nous, le 17 novembre 2026 à Noyarey, pour la 3ème édition de la journée annuelle des SGM organisé par le réseau départemental du CDG 38 en partenariat avec le CNFPT.

Six mois après les élections municipales, cette rencontre sera l’occasion de :

• Clarifier les rôles et responsabilités de chacun dans le binôme maire/SGM, un équilibre essentiel pour un mandat réussi ;
• Décrypter les clés d’une collaboration efficace, en s’appuyant sur des retours d’expérience et des bonnes pratiques ;
• Explorer le leadership du SGM : comment concilier expertise technique, conseil stratégique et animation d’équipe pour soutenir au mieux l’exécutif municipal ?

Pour enrichir nos débats, nous compterons sur le regard de trois experts : Pierre Souchon (Président de Caracal Stratégies), Christine Rocha (consultante et ancienne DGS) et Agnès Muir-Poulle (Coach et ancienne professeur à Grenoble École de Management).

La journée sera rythmée par un buffet convivial le midi. Ce moment privilégié vous permettra d'échanger librement entre pairs et de mieux connaître les agents du CDG qui vous accompagnent au quotidien.

Ce rendez-vous est le moment idéal pour consolider vos pratiques et se projeter dans toute la durée du mandat avec sérénité:  Venez nombreux et nombreuses !

Inscription obligatoire au plus tôt :

 https://nextcloud.cdg38.fr/index.php/apps/forms/embed/LFbkRW9PS2fiYaL7i3xr3qdS

Lieu : Salle Poly'Sons 321 Route de Vanne à Noyarey de 9h à 16h30.

PEUT-ON DÉSOBÉIR À UN ORDRE HIÉRARCHIQUE ?

NON sauf exception, 

L’obéissance hiérarchique est une obligation fondamentale de l’agent public : le refus d’exécuter les instructions de sa hiérarchie l’expose à une sanction disciplinaire.

Cette obligation connaît toutefois une limite, aussi exigeante que rare en pratique : lorsque l’ordre est manifestement illégal et compromet gravement un intérêt public, l’agent non seulement peut, mais doit refuser de l’exécuter, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. Cette exception ne s’applique pas lorsque l’acte découle d’une disposition législative ou réglementaire.

La difficulté tient à la démonstration cumulative de ces deux conditions. Si l’illégalité d’un ordre est souvent identifiable, établir qu’elle compromet gravement un intérêt public est autrement plus complexe, ce qui explique que le juge admette rarement la désobéissance légitime.

Par exemple, la désignation illégale d’agents pour assurer la continuité du service pendant une grève ne suffit pas à justifier un refus d’obéissance, dès lors qu’elle ne compromet pas gravement un intérêt public.

Références :

Conseil d’Etat, 10 novembre 1944, Sieur Langneur,
Code général de la fonction publique, art. L. 121-10
Code pénal art. 122-4
CAA Lyon, 17 juin 2021, req. N°19LY01024.

FRAUDE à l'accès à PEP's : soyez très vigilant et sécurisez l'accès à votre compte

Restez vigilants face aux courriels et appels téléphoniques frauduleux.

Aucun collaborateur de la Caisse des Dépôts (CDC) ou représentant d’un régime de retraite n’est susceptible de vous contacter pour vous demander de lui communiquer des informations, relatives à la connexion ou à l’utilisation de votre compte.

CNRACL - Pensions à compter du 1er septembre 2026 : de nouveaux droits liés aux enfants

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie certaines règles applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Les principales évolutions concernent notamment :

• Carrière longue : prise en compte de certains droits liés aux enfants, dans la limite…

Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

Rappel des évolutions réglementaires 

Apport du décret

Premièrement, le décret ajoute :

• La possibilité d’un report de congés non pris pour des raisons tirées de l’intérêt du service. Dans…

Publication des décrets d'application de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le calcul de l’indemnité

Le décret n° 2026‑746 du 6 août 2026 vient préciser les modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Plafond 1/24e de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté,…

Régime indemnitaire des emplois fonctionnels administratifs supérieurs

Une instruction conjointe de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale des finances publiques (DGFiP) du 31 juillet 2026 adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques prévoit des dispositions transitoires dans l’attente des délibérations instituant le RIFSEEP lié à l’occupation des…

Parution du décret relatif aux arrêts maladies des agents publics (décret n° 2026-705 du 29/07/2026)

Recours à un certificat sécurisé et dématérialisé obligatoire

A l’instar du privé, le médecin établit les arrêts via un certificat sécurisé et dématérialisé. Les prolongations devront être effectuées par le médecin auteur de l’arrêt initial sauf exceptions (recours à un médecin spécialiste, hospitalisation, médecin remplaçant).

Un nouveau contrat groupe Assurance statutaire à partir du 1er janvier 2027

L’assurance statutaire permet aux employeurs publics de couvrir, en tout ou partie, les charges liées aux absences de leurs agents, titulaires ou non.

A l’issue de la mise en concurrence qui vient de se terminer, et appuyé par un AMO, le CDG38 propose un nouveau contrat à compter du 1er…

Webinaire SGM:"  Différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale"

Le CDG38 invite les Secrétaires Généraux de Mairie et DGS de commune de -3500 habitants à participer à un webinaire sur le thème de l’annualisation du temps de travail.

Ce webinaire vise à renforcer les compétences juridiques et rédactionnelles des participants autour des différents actes administratifs des collectivité. La session…

L'agenda des évènements CDG38 Handicap de septembre à décembre 2026

Une rentrée riche en évènements dédiés aux employeurs et agents, consultez l’agenda.
Pour en savoir plus sur chaque action, suivez les liens (détails, programme, inscription…).

Quand

Et vous, que proposez-vous pour la SEEPH 2026 ? la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 20 novembre.

RRH, référents handicaps, vous manquez d’idées, de temps…. Trouvez ici les animations à votre mesure !

• Le Handicafé, pour échanger sur le handicap, vos actions et votre politique handicap à partir de supports :
• Vidéos de sensibilisation courtes : découvrez la dernière production 2026, Le Fil Rouge/CDG38 :

Faites des élections professionnelles un temps fort de votre agenda RH

Les élections professionnelles constituent un moment privilégié de l’expression des agents et du dialogue social au sein des collectivités. Le CDG38 en assure l’organisation et accompagne les collectivités à chaque étape du processus électoral.

Les échéances à retenir :

• 2 octobre : publication des…

Élections professionnelles 2026 : Mise à jour de la Foire aux questions sur les listes électorales

La Foire aux questions partie 2 consacrée aux listes électorales a été mise à jour avec l’ajout des questions posées lors du dernier webinaire.

Vous avez participé aux webinaires ou vous vous posez des questions sur les listes électorales ? Retrouvez les réponses dans la FAQ !

Remboursement du congé de paternité : un nouveau service dans PEP's

À compter du 1er octobre 2026, les demandes de remboursement du congé paternité et d’accueil de l’enfant (RCP) pourront être déposées directement en ligne via le nouveau service « Remboursement RCP » de la plateforme PEP’s.

Ce service permettra de saisir les demandes trimestrielles et de téléverser les pièces justificatives. Il remplacera…

L'entretien de formation

Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 a créé une nouvelle obligation pour les employeurs territoriaux : la tenue d’un entretien annuel de formation.

Depuis le 1er août 2026, tout agent public doit bénéficier d’un entretien annuel de formation avec son supérieur hiérarchique direct visant à déterminer ses besoins…

Des formations mutualisées pour les "petites collectivités"

L’Antenne Isère du CNFPT et le CDG38 ont relancé mi-septembre une nouvelle campagne pour concevoir un plan de formation mutualisé annuel pour les collectivités de moins de cinquante agents.

Ce plan facilite la mise en place de formations mutualisées sur les territoires, donc plus proches de chez vous, mais permet…

Nouveau contrat santé 2027-2032

Avez-vous pris votre délibération d’adhésion au nouveau contrat santé qui démarre le 1er janvier 2027 ?
Retrouvez toutes les infos et documents sur la page dédiée : Mutuelle santé et prévoyance

Convention d'adhésion assurance statutaire

Délibération adhésion assurance statutaire 30 agents et moins

Délibération adhésion assurance statutaire plus 30 agents

courrier d'intention assurance statutaire plus 30 agents

courrier d'intention assurance statutaire 30 agents et moins

Elections professionnelles 2026 : support webinaire préparation des listes électorales sur AGIRHE pour les scrutins du CDG38

Elections professionnelles 2026 : modèle déclaration individuelle de candidature CST

Elections professionnelles 2026 : modèle liste de candidats CST

Elections professionnelles 2026 : modèle récépissé de dépôt de liste CST

Elections professionnelles 2026 : schéma électeur CDD

Désignation des représentants des collectivités au CST départemental

Foire aux questions Elections professionnelles 2026 Partie 2 les listes électorales

Calendrier CST et sa Formation Spécialisée 2027

Elections professionnelles 2026 : guide AGIRHE pour la préparation des listes électorales

Instruction DGCL / DGFIP - Régime indemnitaire des emplois supérieurs (31/07/2026)

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 30 septembre 2026 à St Martin d'Hères

De 14h30 à 16h30
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à St…

Rencontre RH TERRITORIALISÉE JEUDI 1ER OCTOBRE à SAINt-Martin-d'Hères

De 9h30 à 12h
Le CDG organise une Rencontre RH dans ses locaux sur le campus universitaire de 9h à 12h.

Sur inscription.

Rendez-vous mobilité le 2 octobre 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Formation Spécialisée départementale du 6 octobre 2026

De 9h à 13h
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 8 septembre 2026.
Formation Spécialisée suivante : 1er décembre 2026 (avec dépôt des dossiers jusqu’au 3 novembre 2026).

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 7 octobre 2026 à St Martin d'Hères

De 14h à 16h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à St Martin d’Hères.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04…

Rendez-vous mobilité le 7 octobre 2026 à St Martin d'Hères

De 9h à 12h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Formation Réseau Handicap Isère CDG38 Jeudi 8 octobre 2026 à St Martin d'Hères

De 9h à 16h45
Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…avec l’intervention du cabinet de conseil JLO, expert des Ressources Humaines.

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des…

Forum des métiers de Grenoble Alpes Métropole les 14 et 15 octobre 2026 à Alpexpo

De 13h30 à 17h
Le CDG38 anime un espace dédié à la Fonction Publique Territoriale pour présenter les métiers, les voies d’accès et la diversité des employeurs territoriaux. Venez nous rencontrer : 12 stands recruteurs,13 collectivités et de nombreux agents qui promeuvent leur métier !

Ce forum est ouvert à tout public (collégiens, lycéens,…

Rencontre RH TERRITORIALISÉE JEUDI 15 OCTOBRE à BOURGOIN-JALLIEU

De 9h à 12h. Sur inscription uniquement.

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 16 octobre 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 21 octobre 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33…

Rendez-vous mobilité le 23 octobre 2026 à St Martin d'Hères

De 9h à 12h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

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