Mutuelle santé et prévoyance

Convention de Protection sociale, avec participation employeur

Les collectivités locales et les établissements publics peuvent participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Elles ont deux possibilités :

  • soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont « labellisés » via une procédure nationale (liste de ces contrats sur le site du ministère de l’Intérieur),
  • soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.

Comme les dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée le lui permettent, le CDG 38 a mené une procédure de consultation en vue de conclure des conventions de participation en santé et en prévoyance, les offres suivantes ont été retenues :

– Santé – Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) – contrats 2020-2026 et 2027-2032

– Prévoyance – groupement Collecteam (cf : renseignements en bas de page) – contrat 2025-2030

Les collectivités qui souhaitent permettre à leurs agents de bénéficier des garanties et des taux mutualisés pour leurs contrats santé et/ou prévoyance, doivent déterminer le montant de leur participation financière et adhérer à l’une ou aux deux conventions de participation.

  • Disposer de partenaires mutualistes expérimentés et fiables
  • Bénéficier de tarifs négociés et garantis pendant 3 ans
  • Mutualiser les risques sur plusieurs milliers d’agents territoriaux de l’Isère
  • Et prendre ainsi en compte solidairement les situations les plus précaires, car l’équilibre financier de ces foyers est proportionnellement le plus exposé aux risques liés à des accidents de santé
  • Cette prestation est incluse dans votre cotisation et aucun coût supplémentaire ne vous sera donc facturé en sus.

À compter du 1er janvier 2027, le CDG 38 vous propose un nouveau contrat de protection sociale complémentaire, pour la mutuelle santé.

Une consultation a été lancée fin 2025, afin de proposer un nouveau contrat aux collectivités et à leurs agents.

A l’issue d’une large mise en concurrence, qui a permis d’obtenir onze offres, la commission d’appel d’offres puis le conseil d’administration du CDG38 ont décidé de retenir l’offre de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale).

Les modalités de tarification ont également été revues et sont déterminées en fonction de l’âge et de la composition familiale.

Si les collectivités qui ont mandaté le Cdg38 confirment leur intention d’adhérer à ce nouveau contrat, elles peuvent dès à présent nous transmettre par mail (sante2027@cdg38.fr ) avant le 30 septembre 2026, leur délibération et la convention d’adhésion signée.

La consultation du Comité Social Territorial (CST) est obligatoire avant la délibération, laquelle devra également fixer le niveau de participation financière de l’employeur, s’il souhaite le faire évoluer.

Enfin, afin de vous accompagner dans la mise en place de ce contrat, des réunions ’informations et webinaires seront co-animés par la MNT et le CDG38 :

  • Réunions en présentiel : 
    • Saint-Martin d’Hères le 26 mai de 10h à 12h
    • Saint-Martin d’Hères le 26 mai de 14h à 16h
    • Bourgoin-Jallieu (antenne Nord-Isère du CDG) le 28 mai de 10h à 12h
    • Bourgoin-Jallieu (antenne Nord-Isère du CDG) le 28 mai de 14h à 16h

Lien pour s’inscrire : Inscription réunions d’informations MNT/CDG38

  • Webinaires : les dates et liens correspondants seront prochainement mis en ligne sur notre site internet

Documents utiles :

La campagne d’adhésion est terminée depuis le 31 janvier 2025.
Les employeurs ayant donné mandat début 2024 peuvent demander à intégrer le contrat au 1er janvier 2026, et l’assureur pourra exiger des statistiques pour examiner ces demandes.

Documents utiles :

Stéphane ALEXIS
Renseignements de préférence par mail : contratsgroupe@cdg38.fr.