Liste des documents
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Modèle d’arrêté pour exercer un mandat d’élu local
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Modèle arrêté : demande de disponibilité pour création ou reprise d’entreprise pour un fonctionnaire
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La position de disponibilité dans la fonction publique territoriale
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4. Presentation rsu 2021_cst_2023 04 25
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3. RSU 2021_Fiche Repères_Coll 38 CST départ
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2. RSU 2021_Fiche Repères_Coll 38 ayant leur propre CST
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1. RSU 2021_Fiche Repères_Toutes collectivités 38
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4. Presentation rsu 2020_ct_2022 03 08
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3. RSU 2020_Repères_Coll CT départemental
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