L’ensemble des agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative bénéficient d’une indemnisation de leurs frais de transport.

Un arrêté du 29 mai 2026 majore temporairement les taux des indemnités kilométriques pour les déplacements effectués entre le 1^er juin 2026 et le 31 décembre 2026.

Ainsi, à compter du 1^er juin 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, les taux des indemnités kilométriques dans la FPT sont désormais les suivants :

Pour l’utilisation d’une automobile

Pour l’utilisation d’un autre véhicule à moteur

Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 euros (contre 0,15 euros auparavant).
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 euros (contre 0,12 euros auparavant).

Il n’est pas nécessaire de délibérer pour modifier le montant des indemnités kilométriques. Leur revalorisation s’applique automatiquement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Entrée en vigueur : 1^er juin 2026.

Depuis 2022 et à titre expérimental, les agents pouvaient, sur autorisation préalable de leur employeur, cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap.

Le décret n°2026-409 du 26 mai 2026 pérennise cette faculté. Ce texte, paru au Journal officiel du 28 mai 2026, ajoute ainsi à la liste des activités accessoires dressée par l’article R. 123-8 du code général de la fonction publique, l’activité de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

Ces dispositions, ayant pour objet de répondre à la pénurie de conducteurs de transports scolaires, sont entrées en vigueur le 29 mai 2026.

Le congé dit congé supplémentaire de naissance est un congé qui peut être accordé à l’agent contractuel ou fonctionnaire qui devient parent.

• Dure de 1 ou 2 mois (pas d’autre fractionnement possible) par parent (simultanément ou successivement).
• Accessible après les congés maternité/paternité/adoption.   
• Entre en vigueur : 1er juillet 2026, mais applicable aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1^er janvier 2026 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
• Indemnisation : 70% du salaire le premier mois, 60% du salaire le deuxième mois (salaire plafonné). Les primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, à 70 % le 1^er mois, puis à 60 % le 2^e mois.
• À prendre dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption. Exceptions pour les enfants nés ou devant naître entre janvier et juin 2026 : congé possible jusqu’au 31 mars 2027. Le délai de 9 mois est prolongé en cas de prolongation du congé maternité (couche pathologique ou naissance prématuré).

Comment calculer le délai de 9 mois ?

Si le congé supplémentaire de naissance est pris en une seule fois (2 mois consécutifs), le 1er mois doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois après l’arrivée de l’enfant. Le congé se terminera au plus tard le dernier jour du 11e mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption.

Si le congé est pris en 2 fois, c’est le 2e mois qui doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois. Le congé se terminera au plus tard le dernier jour du 10e mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Enfin, le délai est prolongé en cas de prolongation du congé maternité (couche pathologique ou naissance prématuré).