Le prochain renouvellement général des instances consultatives (CST, CAP, CCP) aura lieu le 10 décembre 2026.
Pour les instances rattachées au CDG38 (CST départemental, CAP et CCP), le vote se déroulera par voie électronique, comme lors du précédent renouvellement de 2022. Ce mode de scrutin garantit sécurité, confidentialité, traçabilité et accessibilité. Chaque électeur recevra par courrier postal à son domicile des identifiants personnels lui permettant de voter en ligne, sur une période allant jusqu’à 8 jours.
Le centre de gestion accompagne également les collectivités dépassant le seuil des 50 agents dans l’organisation de leurs élections professionnelles pour le renouvellement ou la mise en place de leurs instances de dialogue social (comité social territorial et formation spécialisée).
Listes électorales
Ressources pour la préparation des listes électorales
Arrêtés
Ressources
Modèles
-
- Modèle déclaration individuelle de candidature CST
- Modèle liste de candidats CST
- Modèle récépissé de dépôt de liste CST
- Modèle protocole accord CST 2026
- Modèle arrêté effectifs et répartition Femmes-Hommes CST 2026
- Modèles de délibération créant un CST et-ou une FS 2026
- Modèles délibérations concordantes pour CST commun 2026
Références réglementaires
Vote électronique
-
- Support MAJ présenté à l’occasion du webinaire du 4 février 2026
- Guide ANDCG sur le vote électronique
-
- Partie 1 : La préparation des élections professionnelles
- Partie 2 : Les listes électorales (actualisée)
- Partie 3 : Le dépôt des listes des candidats (à venir)
- Partie 4 : Le vote par correspondance (à venir)
- Partie 5 : Le vote électronique (à venir)
- Partie 6 : Le bureau de vote et le jour du scrutin (à venir)
- Partie 7 : Les résultats et la suite des élections (à venir)