N°85 - Avril 2025
28/04/2025
 
 
🔎  ZOOM DU MOIS
 
 

CONSULTATION POUR LES TICKETS-RESTAURANTS : C'EST PARTI POUR 273 COLLECTIVITÉS ! 

145 nouvelles collectivités ont décidé de rejoindre notre consultation et nous les en remercions. L'attributaire du contrat sera connu cet été, à l'issue de la procédure d'appel d'offres. Une information sera faite à ce moment-là.

Pour rappel, le CDG38, dans un souci de simplification, vous a sollicités pour obtenir un triple mandat. Il est encore temps de donner mandat au CDG pour les prochains contrats-groupes relatifs à la mutuelle santé et à l'assurance statutaire.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur l'actualité dédiée et publiée sur notre site internet.

Les avantages sociaux octroyés aux agents sont un facteur d'attractivité significatif, les employeurs ont donc tout intérêt à en proposer !

 
 
 
 
 
❓ La QUESTION DU MOIS
 
 

La date de consolidation permet-elle de mettre fin au congé pour invalidité temporaire imputable au service ?

NON,
Tout fonctionnaire a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service à partir du moment où son incapacité temporaire à travailler résulte d’un accident de trajet, d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.

Ce congé maladie peut prendre fin de deux manières : soit l’agent est jugé apte à reprendre son poste soit il est jugé inapte et par conséquent est mis en retraite pour invalidité.

La date de consolidation n’a pas vocation à mettre fin au congé. Elle permet d’établir le caractère permanent des lésions qui ne seront plus susceptibles d’évoluer. Elle permet aussi d’établir le taux d’incapacité physique de l’agent. L’employeur peut être tenu de continuer à prendre en charge les soins et frais médicaux et ce même après la fixation de la date de consolidation.

L’agent continue de percevoir l’ensemble de son traitement jusqu’à son aptitude à la reprise ou jusqu’à son placement en retraite pour invalidité.

 
 
 
 
 
📢 ACTUALITÉS
 
 

Tout savoir sur la maladie : des webinaires faits pour vous

Elu, directeur, responsable ou gestionnaire, vous êtes confronté à la gestion de la maladie de vos agents et avez besoin de mettre à jour vos connaissances ? Votre Centre de gestion organise des webinaires en 3 parcours pour mieux comprendre la gestion des arrêts, leurs impacts, leur typologie, les étapes, les acteurs ... et ainsi mieux accompagner vos collaborateurs.

• Parcours 1 - CMO, CLM, CLD : mardi 17 ou jeudi 26 juin (de 14h à 16h)

• Parcours 2 - CITIS et maladies professionnelles : mardi 9 ou jeudi 18 septembre (de 14h à 16h)

• Parcours 3 - TPT, maintien dans l’emploi, reclassement et retraite pour invalidité : mardi 13 ou jeudi 22 janvier (de 14h à 16h)

Selon votre besoin, il n'est pas impératif de suivre les 3 parcours, même s'ils sont complémentaires.

Pour chacun d'eux, 2 sessions vous sont proposées afin de permettre au plus grand nombre de participer ; merci de ne vous inscrire que sur l'un des deux créneaux.

 
 

Et vous ... vous cherchez où ?

Votre CDG lance une enquête à destination des secrétaires généraux de mairie et responsables des communes de moins de 3 500 habitants pour connaître leurs pratiques documentaires, afin d’ajuster son offre de service et répondre au plus près de vos besoins.

Vers qui ou quoi vous tournez-vous en cas de doute…

 
 

Employeurs, soyez vigilants face aux démarchages liés à l'Obligation d’Emploi des travailleurs Handicapés – DOETH !

Le CDG38 et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique -FIPHFP- vous alertent !

Depuis quelques mois, des employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ont été démarchés par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprises adaptées et ESAT).

 
 

Nouvelles règles d'indemnisation chômage

De nouvelles règles d’indemnisation chômage sont applicables à compter du 01/04/2025 conformément à la convention d’assurance chômage du 15/11/2024.

Ces règles vont principalement s’appliquer aux demandeurs d’emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 01/04/2025.

Toutefois, certaines règles s’appliquent à tous les allocataires et notamment le changement des…

 
 

Calendrier 2025 des Rencontres RH territorialisées :
inscrivez-vous !

Le CDG38 vous propose de venir partager autour des actualités et politiques RH des collectivités lors d'une rencontre organisée sur les territoires. Voici la suite de la programmation 2025 :

  • Jeudi 15 mai de 9h à 12h (La Tour du Pin) => s'inscrire.
  • Jeudi 5 juin de 10h à 12h (Crolles) => s'inscrire.
  • Jeudi 2 octobre de 9h à 12h (La Côte Saint André) => s'inscrire
  • Jeudi 6 novembre de 9h à 12h (Bourgoin Jallieu) => s'inscrire.
  • Jeudi 27 novembre de 9h à 12h (Sud agglomération grenobloise) => s'inscrire.
 
 

Changement règles calcul IJ sécurité sociale

Les règles d'indemnisation des arrêts de travail par la sécurité sociale ont évolué.

Jusqu’à présent, les revenus pris en considération pour le calcul des indemnités journalières étaient plafonnés à 1,8 fois la valeur du SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 (qui a modifié l’article R.323-4 du Code de la sécurité sociale) a ramené à ce plafond à 1,4 SMIC pour les arrêts à compter du 1er avril 2025.

Dans ces conditions, pour les agents affiliés au régime général de sécurité sociale, qui sont concernés, cette mesure entraine une augmentation du niveau de prise en charge par l'employeur compte-tenu de la diminution de celui de la sécurité sociale.

Si vous avez adhéré au contrat-groupe d’assurance statutaire pour votre personnel affilié à l’IRCANTEC, ce dernier prendra en compte, dans les conditions contractuellement définies, ces nouvelles obligations vous incombant et ce sans surprime.

 
 

Embauche d’un jeune travailleur : comment assurer sa sécurité ?

Vous souhaitez recruter au sein de différents services (espaces verts, voirie, entretien des locaux, services administratifs…) des jeunes travailleurs.

Quelles tâches peut-on leur confier ?

Peuvent-ils effectuer tous les travaux ?

Une réglementation spécifique est-elle applicable pour garantir leur santé et leur sécurité ? Autant de questions qu’il est nécessaire de se poser lors du recrutement.

Le Code du Travail interdit…

 
 

Ouverture du concours d'ATSEM 2025

Le CDG38 organise le concours d’ATSEM principal de 2ème classe pour la session 2025. Les épreuves écrites se dérouleront le mercredi 8 octobre 2025.

Les inscriptions sont ouvertes du mardi 2 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025.

Rendez-vous sur le site concours-territorial.fr

 
 

Contrat-groupe mutuelle santé MNT - prolongation du contrat jusqu'au 31/12/2026

Le contrat-groupe actuel concernant la mutuelle santé, dont MNT est titulaire, devait initialement s'achever au 31/12/2025.

Le Conseil d'Administration du CDG38 a approuvé un avenant de prolongation du contrat d'un an, il s'achèvera donc le 31/12/2026.

Les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette prolongation vous seront communiquées prochainement.

 
 

Note - Organisation des séjours & respect DU temps DE travail

Le centre de gestion de l'Isère met à votre disposition une note permettant d'organiser des séjours dans le cadre scolaire ou de centre de loisirs tout en assurant le respect des modalités de temps travail et de repos hebdomadaire.

La note traite ainsi du recrutement, des formalités administratives indispensables avant tout recrutement et des dispositifs de récupération et d'indemnisation pendant et après le séjour.

 
 

FAQ - Fin du détachement dans la fonction publique territoriale

Le centre de gestion de l'Isère met à votre disposition une foire aux questions concernant la fin de détachement d'un agent. Que vous soyez l'employeur d'origine ou d'accueil vous y trouverez toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de cette période de transition.

 
 
 
 
 

Rapport Social Unique 2024 : c’est parti pour la nouvelle collecte !


La campagne de collecte du Rapport Social Unique (RSU) 2024 débute le 15 mai 2025 et l’ensemble des RSU devront être transmis impérativement au plus tard le 30 novembre 2025.

Le CDG vous accompagne et propose 2 webinaires correspondant à vos besoins :

 
 
📑 PUBLICATIONS DU MOIS
 
 

Modèle délibération RIFSEEP

 
 

Guide pratique - Mise en œuvre du RIFSEEP (mise à jour avril 2025)

 
 

Diaporama webinaire Archivage 17 04 2025

 
 
 
 
 
📅 agenda
 
 

CST départemental 29 avril 2025

Prochain CST le 3 juin 2025 (date limite de dépôt des dossiers le 6 mai)

 
 

Rendez-vous mobilité le 30 avril à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s'agit d'entretiens individuels d'une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d'emploi, ou de s'entraîner à un futur entretien de recrutement.

Ces Rendez-Vous de la Mobilité se tiennent ce jour dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.  

Inscription obligatoire.

 
 

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale le 30 avril à Saint-Martin-d'Hères

Vous souhaitez connaitre les modalités d'accès à l'emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Saint-Martin-d'Hères.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33 25 20.

 
 

Rendez-vous mobilité le 7 mai à Saint Martin d'Hères

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s'agit d'entretiens individuels d'une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d'emploi, ou de s'entraîner à un futur entretien de recrutement.

Ces Rendez-Vous de la Mobilité se tiennent ce jour dans les locaux du CDG38 à St Martin d'Hères.  

Inscription obligatoire.

 
 

Formation Spécialisée départementale 13 MAI

Date limite de dépôt des dossiers le 15 avril 2025

 
 

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale le 14 mai à Bourgoin-Jallieu

Vous souhaitez connaitre les modalités d'accès à l'emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33 25 20.

 
 

Rendez-vous mobilité le 14 mai à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s'agit d'entretiens individuels d'une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d'emploi, ou de s'entraîner à un futur entretien de recrutement.

Ces Rendez-Vous de la Mobilité se tiennent ce jour dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.  

Inscription obligatoire.

 
 

Rencontre RH territorialisée

La Tour du Pin le jeudi 15 mai de 9h à 12h.

Venez partager sur les actualités juridiques & métiers et profiter de zooms sur des missions RH.

 
 

Rendez-vous mobilité le 21 mai à Saint Martin d'Hères

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s'agit d'entretiens individuels d'une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d'emploi, ou de s'entraîner à un futur entretien de recrutement.

Ces Rendez-Vous de la Mobilité se tiennent ce jour dans les locaux du CDG38 à St Martin d'Hères.  

Inscription obligatoire.

 
 

CAP-CCP 22 MAI

Date limite de dépôt des dossiers le 30 avril 2025

 
 

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 23 mai à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des réunions d'information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité... Au cours de la réunion, il est également question de recherche d'emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire.

 
 

Rendez-vous mobilité le 28 mai à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s'agit d'entretiens individuels d'une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d'emploi, ou de s'entraîner à un futur entretien de recrutement.

Ces Rendez-Vous de la Mobilité se tiennent ce jour dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.  

Inscription obligatoire.

 
 
 
 
 
📖 concours et examens
 
 

tout savoir sur les concours et examens 2025

Rechercher un concours ou un examen, s'y préparer, s'y inscrire, accéder à l'espace candidat, consulter les calendriers ou les résultats ou la FAQ : rendez-vous sur notre nouveau site internet :
👉 Rubrique "Devenir agent public" puis "s'informer sur les concours et examens".

 
 
 
 
 

Crédits illustration du zoom : canva.com

 
 

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