Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 29 décembre 2026.
Formation Spécialisée suivante : 9 mars 2027.
Localisation :
493 Rue des Universites,
38400 Saint-Martin-d'Hères
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 9 novembre 2027.
Formation Spécialisée suivante : février 2028.
Localisation :
Rue Claude Chappe,
38300 Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 7 septembre 2027.
Formation Spécialisée suivante : 7 décembre 2027.
Localisation :
Rue Claude Chappe,
38300 Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 13 avril 2027.
Formation Spécialisée suivante : 5 octobre 2027.
Localisation :
Rue Claude Chappe,
38300 Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 5 janvier 2027.
Formation Spécialisée suivante : 11 mai 2027.
Localisation :
Rue Claude Chappe,
38300 Bourgoin-Jallieu
Le portail AGIRHE est désormais ouvert pour vous permettre de vérifier et mettre à jour vos listes d’électeurs avant la publication des listes électorales.
Du 12 août au 21 septembre 2026, pensez à effectuer la vérification et la modification des listes !
Besoin d’un coup de pouce ?
Le CDG met à votre disposition plusieurs ressources sur sa page « Élections professionnelles » :
Et pour vous accompagner encore davantage… place aux webinaires !
Le pôle Dialogue social du Centre de gestion de l’Isère vous propose 2 sessions d’information consacrées à la préparation des listes électorales :
Le contenu sera le même pour les deux sessions.
Au programme : Démonstration pratique de l’outil AGIRHE, conseils pour préparer vos listes électorales, réponses à toutes vos questions.
Inscrivez-vous dès maintenant au webinaire de votre choix : https://formulaires.gipcdg.fr/inscription-webinaires-sur-les-listes-%C3%A9lectorales-1781681336
N’attendez pas le 21 septembre pour vérifier vos listes !
Le pôle Dialogue social
Le décret n° 2026‑746 du 6 août 2026 vient préciser les modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
| Plafond | 1/24e de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté.[1] |
| Plancher Sous peine d’annulation de la convention | Montant minimum[2] Jusqu’à 10 ans 1/6 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté De 10 à 15 ans 1/5 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté De 15 à 20 ans 1/4 mois de rémunération brute par année d’ancienneté De 20 à 24 ans 1/3 de mois de rémunération brute par année d’ancienneté |
Le décret n° 2026‑745 du 6 août 2026 précise la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment pour les contractuels.
Ainsi, les agents contractuels recrutés doivent certifier sur l’honneur ne pas avoir perçu l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans les six années précédant leur recrutement. Sinon, l’agent contractuel recruté devra la rembourser à l’employeur public lui ayant versée.
Enfin, l’arrêté du 6 août 2026 fixe trois modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les ouvriers d’État.
[1] Article 3, décret n°2019-1596 (modifié décret du 06/08/2026)
[2] Article 2, décret n°2019-1596
Entrée en vigueur : le 7 août 2026.
Une instruction conjointe de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale des finances publiques (DGFiP) du 31 juillet 2026 adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques prévoit des dispositions transitoires dans l’attente des délibérations instituant le RIFSEEP lié à l’occupation des emplois fonctionnels administratifs supérieurs de la FPT.
Compte tenu de la publication tardive des textes (4 juillet 2026 pour l’arrêté portant classement des emplois supérieurs concernés) au regard de la date d’entrée en vigueur de la réforme (1er juillet 2026), la DGCL et la DGFiP laissent, sous le contrôle du juge administratif, un délai raisonnable aux organes délibérants des collectivités et de leurs établissements publics pour fixer les plafonds associés au nouveau RIFSEEP lié à l’occupation d’emplois fonctionnels.
Jusqu’au vote de ces délibérations, les agents concernés conservent un régime indemnitaire dans les conditions suivantes :
L’instruction précise en outre que la suppression de la NBI à compter du 1er juillet 2026 a pour conséquence la diminution de la prime de responsabilité : l’assiette des 15 % ne comprend plus que le traitement.
Pour pallier la suppression de la NBI et la diminution induite de la prime de responsabilité, et si les plafonds de l’IFSE ne sont pas déjà atteints, il peut être envisagé un arrêté transitoire visant à augmenter le montant de l’IFSE du montant de la NBI et du montant résultant de la diminution de la prime de responsabilité, dans la limite des plafonds définis par le RIFSEEP, afin de garantir aux agents concernés le maintien de leur rémunération.
Références :
