Anticipez dès maintenant les échéances clés !

Le dernier trimestre 2025 s’annonce riche en temps forts pour préparer sereinement et efficacement 2026.

📅 Voici vos rendez-vous à ne pas manquer :

• Santé : la campagne de récolte des statistiques pour le renouvellement du contrat-groupe santé (effectif au 1er janvier 2027) est ouverte jusqu’au 10 octobre. Un engagement collectif pour garantir une couverture optimale aux agents, on compte sur vous !
• Titres-restaurants : les résultats de la consultation seront connus mi-octobre. Délibérez avant le 31 décembre pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2026.
• Promotion interne : campagne anticipée pour publier les listes d’aptitude dès février 2026. Dépôt des dossiers du 13 octobre au 28 novembre – ne manquez pas les réunions d’information en visio les 8, 17 et 23 octobre.
• Recrutement : le webinaire « Leviers pour l’attractivité » (14 octobre de 14h à 15h30) vous donnera les clés pour attirer les talents. Découvrez aussi la nouvelle page de notre site internet dédiée, avec le guide « Le recrutement attractif en 4 étapes ».
• Handicap : deux occasions de promouvoir l’inclusion prochainement ! 
  Le Club des référents handicap inaugurera sa 1ère session le 2 octobre.
  Le DuoDay se tiendra quant à lui le 20 novembre dans le cadre de la SEEPH 2025 (du 17 au 23 novembre). 31 440 duos se sont formés en 2024, alors si ce n’est pas déjà fait, renseignez-vous d’ores et déjà pour constituer le vôtre !
• RSU : dernière ligne droite pour la collecte des données (jusqu’au 30 novembre) – un enjeu crucial pour le pilotage de la fonction RH !
• Autres événements : les équipes du centre de gestion seront à La Côte-Saint-André le 2 octobre pour une rencontre RH territorialisée.
  Retrouvez-nous aussi au Forum des Métiers de Grenoble (les 8 et 9 octobre), puis au Congrès des Maires à Aoste le 11 octobre.
  Enfin, les inscriptions pour la Journée des secrétaires généraux (le 20 novembre à la salle Le Déclic à Claix) sont actuellement ouvertes, inscrivez-vous dès maintenant ! 

Un agent contractuel peut-il percevoir une nouvelle bonification (NBI) ?

NON,
Les agents contractuels, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, ne sont pas éligibles à la NBI. La seule l’exception concerne les personnes en situation de handicap recrutées sur le fondement de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique (ex. article 38 de la loi du 26 janvier 1984).
Toutefois, afin de leur attribuer un avantage équivalent à celui des fonctionnaires éligibles à la NBI, il est possible de prendre en compte le niveau de responsabilité ou la technicité particulière de l’emploi occupé par l’agent contractuel dans la détermination de son niveau de rémunération, soit dans le contrat initial, soit par un avenant.
Par exemple, lorsqu’un agent contractuel occupe les fonctions de maître d’apprentissage, ce qui ouvre droit à une NBI de 20 points pour les titulaires, il est possible de prendre en compte cette spécificité dans la détermination de son niveau de rémunération.

Est-ce possible de conclure convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) dans la fonction publique territoriale ? 

OUI,
La CIFRE est possible au sein de la fonction publique territoriale. 
Il s'agit d'un dispositif crée en 1981 et qui subventionne toute entreprise française qui embauche un doctorant pour le placer au sein d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux doivent préparer à la soutenance d’une thèse.
Pour les salariés, aucun fondement spécifique de recrutement n’est prévu. De ce fait, un doctorant peut être recruté par une entreprise via le CIFRE, en contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, dans les conditions définies par le Code du Travail.
A l’instar des salariés, aucun fondement spécifique de recrutement n’est prévu pour les doctorants recrutés par les collectivités. Par conséquent, le contrat CIFRE au sein d’une collectivité sera de droit public, car il convient de recourir aux contrats publics de droit commun, avec toutes les règles applicables au recrutement d’un contractuel de droit public (notamment sur la durée, ainsi que sur les clauses substantielles).

Contrat Prévoyance Collecteam  : augmentation des cotisations prévue au contrat initial pour 2026

Le CDG38 a conclu un contrat-groupe relatif à la prévoyance avec Collecteam / Allianz Vie depuis le 1er janvier 2025. Le contrat prévoit une augmentation des tarifs de cotisation de 3 % à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez ci-contre les nouvelles plaquette indiquant les tarifs applicables au 1er janvier 2026.

Renouvellement du contrat-groupe santé au 01/01/2027 : démarrage de la campagne de récolte des statistiques

Le contrat-groupe du CDG38 concernant la mutuelle santé, conclu avec la MNT, arrivera à son terme le 31/12/2026. Afin de lancer une consultation à l’automne pour proposer un nouveau contrat-groupe à partir du 1er janvier 2027, le CDG38 vous invite à retourner le fichier statistique ci-contre avant le 10 octobre 2025. SI vous…

Modalités de la campagne de promotion interne 2026

En raison des échéances électorales à venir, la campagne de promotion interne 2026 est anticipée sur le dernier trimestre 2025 afin de permettre une publication des listes d’aptitude en février 2026.

Le portail pour le dépôt des dossiers de promotion interne sera ouvert à partir du lundi 13 octobre, et jusqu’au vendredi…

13ᵉ mois : les autorités de contrôle renforcent leurs exigences

La régularité juridique du 13ème mois (ou prime de fin d’année ou prime annuelle) peut désormais faire l’objet d’un contrôle approfondi du Trésor Public et/ou de la Préfecture voire de la Chambre Régionale des Comptes.

Par courrier du 8 septembre dernier, le Président du CDG38 a attiré l’attention des…

Congrès des Maires de l'Isère : un rendez-vous à ne pas manquer !

Le CDG38 sera présent au 67ème Congrès des Maires de l’Isère organisé par l’Association des Maires de l’Isère (AMI) qui se tiendra le 11 octobre prochain à Aoste sur les terres des Vals du Dauphiné.

Plus de 1200 personnes sont attendues pour le dernier congrès de la mandature des maires de l’Isère avant les élections…

Séance d’information, de sensibilisation retraite CNRACL

✓ Mieux comprendre ses droits
✓ Faire le point
✓ Anticiper ses démarches sur sa retraite

Mardi 14 octobre 2025 à TULLINS

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Espace France Service du Bassin Tullinois,
le CDG de l’Isère interviendra le mardi 14 octobre 2025…

Moustiques tigres : une menace grandissante pour les agents territoriaux, une responsabilité pour les employeurs publics

La progression du moustique tigre en France n’est plus une simple alerte sanitaire, mais une réalité qui s’impose désormais dans 78 départements, dont l’Isère. Avec lui, le risque d’épidémies locales de maladies tropicales – chikungunya, dengue, zika – n’est plus une hypothèse lointaine, mais une menace concrète. Plusieurs cas autochtones de chikungunya ont…

DuoDay 2025 se tiendra le jeudi 20 novembre : employeurs, participez à cette action nationale !

Vous souhaitez contribuer à la promotion de l’emploi pour les personnes en situation de handicap : créez un (des) duo(s) entre une personne en situation de handicap (étudiant ou demandeur d’emploi) et un agent de votre collectivité pour partager une journée de travail et faire découvrir vos métiers.

Pour votre collectivité,…

Nouveau ! Rejoignez le Club des référents handicap CDG38 - 1ère session le 2 octobre 2025

Animé par les référents handicap du CDG38, ce club a pour vocation :

• D’aider les employeurs territoriaux dans leur obligation et volonté d’intégration et de maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap…

Webinaire « recrutement : leviers pour l’attractivité » le 14 octobre, de 14h à 15h30, en visio

Vous projetez des recrutements ? Vous recherchez de nouvelles compétences, de nouveaux talents ? Le recrutement n’est pas votre quotidien. Ce webinaire est fait pour vous.

Le recrutement, ce n’est pas toujours simple… Mais avec les bons leviers, votre collectivité peut se démarquer et attirer les profils qui vous correspondent !

1er emploi de Secrétaire général de mairie ? 15j de professionnalisation par le CNFPT

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à rendre le métier de secrétaire général de mairie plus attractif et crée de nouvelles obligations de formation. Les décrets d’application parus le 17 juillet 2024 précisent les modalités de leur mise en œuvre. Les agents nouvellement nommés doivent suivre une formation de professionnalisation…

Boîte à outils discipline

Les services du CDG mettent à votre disposition une boîte à outils dédiée à la procédure disciplinaire avec différents modèles : suspension à titre conservatoire, sanctions du 1er groupe, sanctions avec saisine du conseil de discipline, licenciement pour insuffisance professionnelle.

Les documents sont disponibles sur la page du conseil…

Problème de connexion sur Pep's : une FAQ à disposition

La Caisse Des Dépôts a mis en place une FAQ pour répondre aux questions liées aux problèmes de connexion à la plateforme.

Parmi les réponses apportées, nous vous partageons une solution aux anomalies d’affichage rencontrées lors de la connexion : 

Pour bénéficier dans les meilleures conditions, de…

Retraite progressive CNRACL : accessible dès 60 ans révolus

La retraite progressive permet aux agents, en fin de carrière, de percevoir une partie de leur pension de retraite tout en continuant à exercer leur activité professionnelle à temps partiel.

Le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixe désormais l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60…

Campagne de collecte du RSU 2024 : Dernière ligne droite pour participer !

Il est encore temps de renseigner votre Rapport Social Unique (RSU) 2024 via l’application en ligne www.donnees-sociales.fr.

Ne laissez pas passer la date limite de la collecte du 30 novembre 2025 !

Au-delà de cette date, nous ne vous garantissons pas de pouvoir…

Journée 2025 des secrétaires généraux de mairie (SGM)

SGM et DGS de communes de moins de 3 500 habitants, rejoignez nous pour une journée riche en apprentissages et en rencontres, le 20 novembre 2025 à la salle Le Déclic, à Claix !

Avec un programme 100% utile et inspirant organisé autour de 4 temps forts :

• Des temps d’échange…

Tableur pour calculer le temps de travail annualisé

Tableau des sanctions disciplinaires

Trame Document Unique (DU)

Rencontre RH territorialisée - La Côte St André - LE 2 OCTOBRE

De 9h à 12h
À La Ferme Berlioz (La Côte-Saint-André)

Venez partager sur les actualités juridiques & métiers et profiter de zooms sur des missions RH.

Suite à un problème informatique, les inscriptions réalisées avant le 1er septembre ont été perdues ;…

Club des référents handicap CDG38 - 1ère session le 2 octobre 2025 - 9h à 11h en visio

De 9h à 11h
Thème de cette 1ère session : Comment déployer la politique handicap de sa collectivité autour de l’intégration et du maintien en emploi : outils et méthodes pour le référent handicap. Lien d’inscription ici.

Animé par les référents handicap du CDG38, ce club a pour vocation :

Formation Réseau Handicap Isère 2025- troubles DYS et TDAH au travail : posture managériale - Jeudi 7 octobre.

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Forum des Métiers de Grenoble Alpes Métropole Le CDG38 sera présent avec les employeurs territoriaux.

Du 8 octobre au 9 octobre 2025
Emploi, formation, reconversion… un forum à destination de tous les publics : collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi… Toutes les informations ici

Le mercredi 8 octobre de 13h à 19h et le jeudi 9 octobre de 9h à 17h

Inscription sur place ou en ligne

Rendez-vous mobilité le 8 octobre à Saint Martin d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

67e Congrès des Maires de l'Isère

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Formation Spécialisée départementale LE 14 OCTOBRE

Date limite de dépôt des dossiers le 16 septembre 2025

Séance d’Information, de sensibilisation retraite CNRACL LE 14 OCTOBRE À TULLINS

✓ Mieux comprendre ses droits,
✓ Faire le point
✓ Anticiper ses démarches sur sa retraite

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Espace France Service du Bassin Tullinois,

le CDG de l’Isère interviendra le mardi 14 octobre 2025 à la Mairie de…

Webinaire "le recrutement : leviers pour votre attractivité" LE 14 OCTOBRE

Les étapes et les outils du recrutement.

En visio, de 14h à 15h30, inscription ici
A destination des élus, DGS, secrétaires de mairie, gestionnaires RH, qui conduisent des recrutements. Plus d’info ici

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 17 octobre  à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette…

Rendez-vous mobilité le 22 octobre à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Rendez-vous mobilité le 22 octobre à Bourgoin-Jallieu

De 13h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Formation Réseau Handicap Isère 2025- troubles DYS et TDAH au travail : posture managériale - LE 23 OCTOBRE

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Rendez-vous mobilité le 31 octobre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

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Crédit illustration : canva.com.