Les services du CDG mettent à votre disposition une boîte à outils dédiée à la procédure disciplinaire avec différents modèles : suspension à titre conservatoire, sanctions du 1er groupe, sanctions avec saisine du conseil de discipline, licenciement pour insuffisance professionnelle.
Les documents sont disponibles sur la page du conseil de discipline.
Important : les conseils de discipline sont présidés par un magistrat du tribunal administratif. La programmation des séances des conseils de discipline est faite au cas par cas après réception et instruction des dossiers par le CDG et n’est pas liée au calendrier des CAP et CCP. Il est vivement conseillé de solliciter en amont le secrétariat du conseil de discipline qui pourra vous conseiller sur la procédure et la constitution du dossier disciplinaire, et vous renseigner sur les délais et modalités d’organisation des séances.